A l'aide ! (immatriculer moto etrangere)

En cherchant un peu, il semble que:

Le n° moteur est au dessus de la jauge à huile et le n° du cadre sur la colonne de direction : si les deux correspondent, tu as une machine 100% origine. 


Info trouvée sur ce site: http://bienvenueauflatistan.motards.net/t1909-numero-de-cadre-correspondant-au-numero-moteur

Phil07 a écrit:L'ANTS dit qu'elle est trop puissante (80 KW) alors que depuis 2016 le bridage est interdit en France sur les moto munies de l'ABS.

Certes... mais ta moto est de 2007, donc elle aurait dû subir (en France) un débridage qui lui aurait été notifié par une plaque sur la moto et sur la carte grise (modification de la puissance, nouvelle carte grise.
Là, ta moto est full origine... en Belgique, mais pas pour la France où elle aurait dû être bridée ! T'es dans un joyeux merdier, bien à la française.

Les infos que j'ai retrouvées pour importe une moto Belge:


Comment immatriculer sa moto venant de Belgique en France ?
Le quitus fiscal

Une fois en France, pour immatriculer la moto d’occasion achetée en Belgique, vous devez commencer par demander un quitus fiscal (formulaire 1993 VT) auprès du Trésor Public. Cette démarche doit être réalisée dans les 15 jours qui suivent l’importation de la moto.
Les démarches à suivre ensuite

Lorsque vous avez reçu ce document, l’étape suivante consiste à ce que la moto passe par un contrôle technique. Vous pourrez ensuite entamer les démarches pour immatriculer votre moto en passant par le site web officiel. Une fois le formulaire de demande rempli, il doit être envoyé accompagné de plusieurs documents :
Voilà ce que j'ai retrouvé dans un post récent (section "ventes") pour la Douzère Belge que j'avais en vue:

Comment importer mon véhicule depuis la Belgique ?

Le quitus fiscal
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Le certificat de conformité
Une photocopie de votre pièce d’identité
Le certificat d’immatriculation du vendeur
Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois
Le certificat de vente ou la facture

Effectivement, pour pouvoir revenir en France en conduisant la moto, celle-ci doit obligatoirement être assurée. Généralement, il suffit de contacter votre assureur pour lui indiquer le trajet que vous allez emprunter. Toutefois, si vous n’avez pas d’assureur, vous pouvez contracter une assurance avant le départ en indiquant à quelle date aura lieu l’import. Il est parfois possible de profiter de l’assurance du vendeur si le contrat le permet.

En espérant que ça puisse t'aider, bonne suite.

V

Ghost Dog a écrit:T'es dans un joyeux merdier, bien à la française.

Je le crains en effet

Pec a écrit:Comment importer mon véhicule depuis la Belgique ?

Le quitus fiscal
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Le certificat de conformité
Une photocopie de votre pièce d’identité
Le certificat d’immatriculation du vendeur
Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois
Le certificat de vente ou la facture

C'est là que le bât blesse ! Le certificat de conformité ne pourra pas fonctionner puisqu'il s'agira de celui d'une moto full en 2007 et non d'une machine débridée... Je sais, on marche sur la tête !

Ghost Dog a écrit:

Pec a écrit:Comment importer mon véhicule depuis la Belgique ?

Le quitus fiscal
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Le certificat de conformité
Une photocopie de votre pièce d’identité
Le certificat d’immatriculation du vendeur
Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois
Le certificat de vente ou la facture

C'est là que le bât blesse ! Le certificat de conformité ne pourra pas fonctionner puisqu'il s'agira de celui d'une moto full en 2007 et non d'une machine débridée... Je sais, on marche sur la tête !

Passage par la DRIRE. Mais le COC certificat de conformité européen.
Si le vendeur ne te l’a pas donné, tu peux l’acheter chez BM .

Regarde    ICI   tu devrais trouver ton bonheur.

prg83 a écrit:Regarde    ICI   tu devrais trouver ton bonheur.

C’est bien, mais depuis les années 2000, c’est le Certificat de Conformité Européen qui est utile. En plus du quitus fiscal, et du Farzeugbrief(plus sur de l’orthographe = carte grise allemande en trois volets)

david33 a écrit:

prg83 a écrit:Regarde    ICI   tu devrais trouver ton bonheur.

C’est bien, mais depuis les années 2000, c’est le Certificat de Conformité Européen qui est utile. En plus du quitus fiscal, et du Farzeugbrief(plus sur de l’orthographe = carte grise allemande en trois volets)

Ces docs sont de 2018 et le forumeur veut immatriculer une meule qui n’était pas homologuée en France à sa sortie et qui n'a donc pas de certificat de conformité européen. Faut tout Lire

En gros, dans 6 mois, il n'aura toujours pas sa carte grise

prg83 a écrit:

david33 a écrit:

prg83 a écrit:Regarde    ICI   tu devrais trouver ton bonheur.

C’est bien, mais depuis les années 2000, c’est le Certificat de Conformité Européen qui est utile. En plus du quitus fiscal, et du Farzeugbrief(plus sur de l’orthographe = carte grise allemande en trois volets)

Ces docs sont de 2018 et le forumeur veut immatriculer une meule qui n’était pas homologuée en France à sa sortie et qui n'a donc pas de certificat de conformité européen. Faut tout Lire

Elle a forcément un n• de conformité européen qui commence par E1* ou E2*...
Qu’elle ait été homologuée en franc e ou Allemagne.
Je te rappelle QU’À L’ÉPOQUE SEULE LA FRANCE ÉTAIT HORS LA LOI AVEC SA LOI DES 100 Cv
Et je crois qu’il n’y a pas d’âge maxi pour une bécane avec ABS, pour importer une Homologuée européenne Pour immatriculation.
Je pense plutôt aux fonctionnaires incompétent !
et le COC, S’ACHÈTE CHEZ BM ENTRE 80 et 150€. 
Parole d’ex mandataire auto !

Le problème n'est pas d'avoir un certificat de conformité européen, il est (comme déjà dit) dans le fait que ce certificat n'est pas reconnu en France du fait qu'en 2007 il n'était pas possible d'avoir une moto d'une puissance supérieure à 100 cv en France. Or donc, il eut fallu que cette moto soit bridée à son importation, puis débridée en France. C'est kafkaïen, je le concède, mais j'ai déjà vu un cas identique...

Vincent a écrit:En gros, dans 6 mois, il n'aura toujours pas sa carte grise

Quel enthousiasme Vincent 

Quand je pense que ; Ma GSA achetée en concession début septembre, débridée dans les règles de l'art par la dite concession....j'ai récupéré ma carte grise au bout de 10 mois.

A mon avis, le certificat de conformité européen devrait résoudre le problème.
Sinon, cela voudrait dire que la France est encore dans l'illégalité par rapport aux traités européens :
http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/104/attachments/1/translations/fr/renditions/pdf
Chapitre 9.1 "Les particuliers peuvent invoquer le principe et le droit de la libre circulation des marchandises en saisissant une juridiction nationale"

Ghost Dog a écrit:Le problème n'est pas d'avoir un certificat de conformité européen, il est (comme déjà dit) dans le fait que ce certificat n'est pas reconnu en France du fait qu'en 2007 il n'était pas possible d'avoir une moto d'une puissance supérieure à 100 cv en France. Or donc, il eut fallu que cette moto soit bridée à son importation, puis débridée en France. C'est kafkaïen, je le concède, mais j'ai déjà vu un cas identique...

Je crois inexact.
Sinon a quoi servirait le Certificat de Conformité.
Ce dossier a du passer entre les mains d’un fonctionnaire incompétent !

david33 a écrit:Je crois inexact.
Sinon a quoi servirait le Certificat de Conformité.

Comment voulez-vous qu'un certificat de conformité européen soit valide en France pour une moto de 2007 en full alors qu'à cette date cette moto n'était pas homologuée en France ?

Je vais essayer de retrouver par ailleurs les infos, mais un gars sur noitre forum K16 avait il me semble eu un souci équivalent avec une moto importée l'année suivant la possibilité du débridage. L'immatriculation en France fut épique !

Ghost Dog a écrit:

david33 a écrit:Je crois inexact.
Sinon a quoi servirait le Certificat de Conformité.

Comment voulez-vous qu'un certificat de conformité européen soit valide en France pour une moto de 2007 en full alors qu'à cette date cette moto n'était pas homologuée en France ?

Je vais essayer de retrouver par ailleurs les infos, mais un gars sur noitre forum K16 avait il me semble eu un souci équivalent avec une moto importée l'année suivant la possibilité du débridage. L'immatriculation en France fut épique !

Fonctionnaire non informé ou mal informé.
Certificat de COnFormité Européen.
Ça porte bien son.nom, non ?
Au pire, passage par la DRIRE, pour un tampon sur le fameux certificat et le courrier qui va avec.

david33 a écrit:Certificat de COnFormité Européen.
Ça porte bien son.nom, non ?

Si c'était aussi simple, notre ami ne serait pas dans l'embarras, hein...

Pour l'exemple, voici une annonce actuellement en cours sur le Coincoin (par un pro), à titre d'illustration...

Je vais peut-être dire une grosse c*nnerie ...
Pour les avions, il est possible de garder une immatriculation étrangère (notamment US), ce qui permet de bénéficier d'une réglementation différente et souvent plus légère (par exemple, la qualification de vol aux instruments).
Il y a cependant quelques contraintes au niveau de la licence qu'il faut faire renouveler avec un instructeur habilité par les US, et je ne sais pas pour l'entretien de l'avion (qui est en général aussi US, tout comme le moteur).
Il n'y aurait pas moyen de faire un truc du même genre ?

Andre Tissot a écrit:Je vais peut-être dire une grosse c*nnerie ...
Pour les avions, il est possible de garder une immatriculation étrangère (notamment US), ce qui permet de bénéficier d'une réglementation différente et souvent plus légère (par exemple, la qualification de vol aux instruments).
Il y a cependant quelques contraintes au niveau de la licence qu'il faut faire renouveler avec un instructeur habilité par les US, et je ne sais pas pour l'entretien de l'avion (qui est en général aussi US, tout comme le moteur).
Il n'y aurait pas moyen de faire un truc du même genre ?

Pour avoir subit ce problème avec une BM achetée en France il y a quelques années, mais immatriculée en Allemagne, j'ai appris à mes dépends que je ne pouvais pas assurer en France une machine immatriculée à l'étranger...

Ça m'a couté son immobilisation pendant un été au garage, doublé d'une grande incertitude sur la bonne ou mauvaise issue du truc, plus une grosse frayeur rétrospective quand j'ais appris ça après l'avoir ramenée par la route Napoléon depuis Nice, en toute bonne fois Et encore, je n'avais pas le problème du certificat de conformité ici présent!

Raison pour laquelle je n'ai pas donné suite à une autre Douzère Belge, pourtant intéressante, récemment

V

VIVE L'EUROPE    

schpatr a écrit:VIVE L'EUROPE    

Oui, vive l'Europe, qui simplifie énormément de démarches communes dans nos vies courantes.

Ici, c'est juste l'état Français qui s'est mis dans l'illégalité. D'ailleurs à l'époque, les motards ont beaucoup protestés contre l'injustice qui leur était faite. Mais en face, les autorités ont fait la sourde oreille, et ont été obligées de se mettre en conformité...tardivement, et avec des conséquences de ce genre

V

Je ne vais pas faire beaucoup avancer le schmilblik pour Phil07, mais lorsque j'ai acheté ma 1200RT en 2011 par l'intermédiaire de 2PMA à Paris, elle provenait d'Allemagne et c'est lui qui s'est chargé d'effectuer toutes les démarches administratives (réduction de puissance de 110 à 106 cv entre autre...), certificat d'immatriculation et tout le tralala.
Contacter un mandataire est peut-être une piste à creuser...

Seules les motos EUR 4 + ABS peuvent être débridées 

Il faut passer par un concessionnaire pour le bridage et celui-ci fournira tous les papiers nécessaires à l'immatriculation en plus bien sûr du quitus d'impôt, du certificat de résidence, etc..

BoxerJob.1 a écrit:Seules les motos EUR 4 + ABS peuvent être débridées

Et voilà !!!

La 12R de notre ami est au mieux €3 (vu son année), donc c'est mort... certificat de conformité européen ou pas !

BoxerJob.1 a écrit:Seules les motos EUR 4 + ABS peuvent être débridées 

Il faut passer par un concessionnaire pour le bridage et celui-ci fournira tous les papiers nécessaires à l'immatriculation en plus bien sûr du quitus d'impôt, du certificat de résidence, etc..

Non c'est faux, par exemple tu peux très bien faire débrider une Honda VFR 1200 F de 2010 (dont je ne suis même pas sur quelle soit Euro3), seul la présence de l'ABS compte.

L’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes, définies à l’article R. 311-1 du Code de la route, pose en préliminaire que : « le règlement européen n° 168/2013 applicable dans l’Union européenne le 1er janvier 2016 supprime la possibilité qu’un État membre puisse brider la puissance des motocyclettes neuves et en parallèle oblige le montage d’un système de freinage antiblocage de roues pour les motocyclettes à performances moyennes ou élevées. La cohérence technique a conduit les autorités françaises à autoriser le débridage des motocyclettes neuves ou usagées, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues (ABS) et conformes aux dispositions des directives européennes 92/61/CE ou 2002/24/CE. »

Bill Carbu a écrit:L’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes, définies à l’article R. 311-1 du Code de la route, pose en préliminaire que : « le règlement européen n° 168/2013 applicable dans l’Union européenne le 1er janvier 2016 supprime la possibilité qu’un État membre puisse brider la puissance des motocyclettes neuves et en parallèle oblige le montage d’un système de freinage antiblocage de roues pour les motocyclettes à performances moyennes ou élevées. La cohérence technique a conduit les autorités françaises à autoriser le débridage des motocyclettes neuves ou usagées, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues (ABS) et conformes aux dispositions des directives européennes 92/61/CE ou 2002/24/CE. »

Question : quelles sont les fameuses dispositions ?

J'ai tenté de lire, j'ai eu très vite mal à la tête

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A31992L0061

Charabia administratif fait exprés pour que le pequin moyen zape de suite et passe à autre chose 

Salut,
Pas sur que ce soit la solution mais je vous remets mon post après avoir importé ma propre moto de Belgique vers la France : https://boxersflats.forumactif.org/t5679-importer-une-vieille-de-belgique-en-france

En gros 2 options :

1- "réception par type " - service homologation de chez BMW à 170 EUR : https://www.bmw-motorrad.fr/fr/service/services/homologation0.html#/section-importer-depuis-l-etranger

BMW a écrit:Pour être accompagné dans la constitution de ce dossier, il est possible de nous contacter au 09 69 32 20 92 (appels non surtaxés).
Le délai de traitement du dossier sera d’environ 2 semaines, à réception du dossier complet. Lors de l’étude du dossier, il est possible que le Service Importation / Exportation vous contacte pour avoir des informations complémentaires. L’attestation d’identification vous parviendra dans les meilleurs délais.

Attention : Dans certains cas, nous sommes susceptibles de délivrer une attestation partielle impliquant un passage en DREAL.

2- "réception à titre isolé" auprès de la DREAL pour 86,90 EUR.
Véhicules importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/RTI01.2_112017_import_nonconforme%20mod.pdf

Ghost Dog a écrit:

Bill Carbu a écrit:L’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes, définies à l’article R. 311-1 du Code de la route, pose en préliminaire que : « le règlement européen n° 168/2013 applicable dans l’Union européenne le 1er janvier 2016 supprime la possibilité qu’un État membre puisse brider la puissance des motocyclettes neuves et en parallèle oblige le montage d’un système de freinage antiblocage de roues pour les motocyclettes à performances moyennes ou élevées. La cohérence technique a conduit les autorités françaises à autoriser le débridage des motocyclettes neuves ou usagées, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues (ABS) et conformes aux dispositions des directives européennes 92/61/CE ou 2002/24/CE. »

Question : quelles sont les fameuses dispositions ?

C'est ça : Légifrance.gouv

Bonne lecture !

Lumix a écrit:

C'est SAVIGNAC, l'illustrateur, de mémoire, pour cette affiche très expressive
Il avait dessiné une affiche très forte pour défendre les quais de Seine contre le projet de voies rapides. On y voyait Notre Dame entraînée par le flot de véhicules, avec ses tours qui tendaient les main "au secours".
Un grand monsieur

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