Conducteur porteur de lentilles de contact "Bien vu",

Conducteur porteur de lentilles de contact : "Bien vu", version Chambre criminelle de la Cour de cassation ! (Cass. crim., 2 mars 2016, n° 15-83336).

Il était reproché à un conducteur d'avoir, étant porteur de lentilles de contact, conduit un véhicule sans avoir à sa disposition une paire de lunettes correctrices.

Le juge de proximité retient sa culpabilité alors que, énonce la chambre criminelle de la Cour de cassation, "d'une part, l'arrêté ministériel du 4 octobre 1988 qui faisait obligation au conducteur d'un véhicule, porteur de lentilles de contact, d'avoir à sa disposition une paire de lunettes correctrices, a été abrogé par l'arrêté du 7 mai 1997, d'autre part, l'arrêté du 8 février 1999, visé dans le jugement, a été abrogé par un arrêté du 20 avril 2012"...

La chambre criminelle de la Cour de cassation casse le 2 mars dernier, sans grande surprise, cette décision.

Les porteurs de lentilles sont donc, sans aucune contestation possible, dispensés de tenir à leur disposition au sein de leur véhicule, une paire de lunettes de vue...

N'hésitez pas à partager autour de vous, et merci pour votre confiance.

OlivierRT a écrit:

Me Changeur
Conducteur porteur de lentilles de contact : "Bien vu", version Chambre criminelle de la Cour de cassation !

j'ai mis 4x le sujet et il disparait  donc le lien >> ICI<< Ca peut aussi interesser Laurence et Bruno à leur boulôt.

Je conduis en "Braille" ! 
Je vois même pas la Pub...

Perso je porte une lentille à l'œil gauche et des lunettes avec un verre correcteur pour l'œil droit . J'ai tout sur moi.

nouvelle  directive Paris 2020 les motards devront savoir lire le braille.

je viens de réessayer de coller le texte et ca ne marche pas  

Conducteur porteur de lentilles de contact : "Bien vu", version Chambre criminelle de la Cour de cassation !

Conducteur porteur de lentilles de contact : "Bien vu", version Chambre criminelle de la Cour de cassation ! [size=13]

C'est un truc de fou, même en passant par Word, ça le fait pas... 

Merci Jack, en MP à Arnaud non plus

OlivierRT a écrit:
Si un modo arrive à le mettre en entier....

Jamais le dimanche

béhème jack a écrit:

OlivierRT a écrit:

Me Changeur
Conducteur porteur de lentilles de contact : "Bien vu", version Chambre criminelle de la Cour de cassation !

j'ai mis 4x le sujet et il disparait  donc le lien >> ICI<< Ca peut aussi interesser Laurence et Bruno à leur boulôt.

Je conduis en "Braille" ! 
Je vois même pas la Pub...

.....ni le gravier 

OlivierRT a écrit:

Me Changeur
Conducteur porteur de lentilles de contact : "Bien vu", version Chambre criminelle de la Cour de cassation !

j'ai mis 4x le sujet et il disparait reste que la 1ere phrase  donc le lien >> ICI<< Ca peut aussi interesser Laurence et Bruno à leur boulôt.

Si un modo arrive à le mettre en entier....

Pas grave puisque ton lien fonctionne;

Reste à savoir si la véracité des propos a été vérifiée car nul part il n'est fait mention de nom ni de lieu.

Vache pas simple de mettre le texte.
Après 4 tentative

Merci pour l'info, mais je préfère garder mes lunettes

labecanajules a écrit:

OlivierRT a écrit:

Me Changeur
Conducteur porteur de lentilles de contact : "Bien vu", version Chambre criminelle de la Cour de cassation !

j'ai mis 4x le sujet et il disparait reste que la 1ere phrase  donc le lien >> ICI<< Ca peut aussi interesser Laurence et Bruno à leur boulôt.

Si un modo arrive à le mettre en entier....

Pas grave puisque ton lien fonctionne;

Reste à savoir si la véracité des propos a été vérifiée car nul part il n'est fait mention de nom ni de lieu.

Pour le lieu, vers le Puy ??

Flat-win a écrit:

labecanajules a écrit:

OlivierRT a écrit:

Me Changeur
Conducteur porteur de lentilles de contact : "Bien vu", version Chambre criminelle de la Cour de cassation !

j'ai mis 4x le sujet et il disparait reste que la 1ere phrase  donc le lien >> ICI<< Ca peut aussi interesser Laurence et Bruno à leur boulôt.

Si un modo arrive à le mettre en entier....

Pas grave puisque ton lien fonctionne;

Reste à savoir si la véracité des propos a été vérifiée car nul part il n'est fait mention de nom ni de lieu.

Pour le lieu, vers le Puy ??

Non, une morue! 

Bjr,

Bon, ne suis plus concerner depuis longtemps.....mais ca semble etre du bon sens, que d'avoir une paire de lunette à coté de soi lorsque l'on porte des verres de contact.....
Certes l'administration ne pourra plus verbaliser...

Cerebrex