Le Préfet décide...

Pec Mer 24 Fév 2016 - 18:14

Vu dans la presse ce jour:

> "

Bernard Tapie contrôlé à 185 km/h sur l'A7 !

L’homme d’affaires Bernard Tapie s’est vu retirer son permis après avoir été contrôlé mercredi à 185 km/h au lieu de 130 km/h sur l’autoroute A7 dans le Vaucluse.
Contrôlé par les gendarmes dans le Vaucluse, M. Tapie a refusé de signer le document attestant de la rétention de son permis, mais «est resté courtois».
Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h est un délit passible de 1.500 euros d’amende et d’un retrait de six points assorti d’une suspension de trois ans du permis de conduire.
«Le préfet décidera de la suite à donner à cette infraction».

Voilà qui pourrait arriver à certains d'entre nous (que celui qui n'a jamais péché... Smile

)

Alors il reste une seule vrais question: quelle décision pour Nanar, et quelle décision pour le péquin lambda dans la même situation?
La suite au prochain épisode (s'il y a une suite, je ne prendrai pas les paris...)

V

alain resseguier Mer 24 Fév 2016 - 18:22

bah avec ou sans permis avec Nanard tout est permis justement...

alain

jules rms Mer 24 Fév 2016 - 18:28

dans ce cas au final ce n'est pas le préfet qui décide..............le dossier est transmis au proc qui doit statuer dans les 72h, s'il décide d'une suspension immédiate le préfet prend alors un arrêté de suspension, généralement 6 mois, en attendant le passage au tribunal.

si ce n'est pas le cas alors le "prévenu" peut récupérer son permis en attendant le passage au tribunal, mais dans tous les cas c'est direction tribunal car il s'agit d'un délit, seul le juge pourra statuer !

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