Que dit la loi?

Bon ce matin, je file chez Cardy pour acheter une visière neuve pour mon Shoei.
Au moment de payer, damned, j'ai laissé la CB sur le bureau...pas grave j'ai mon chéquier...ben là on me dit "NON" pas possible...

Je discute, étant un client fidèle, on m'explique  "Oui mais les impayés et tout et tout!" OK je peux comprendre mais là quand même je signale que les Banques considère le chéquier comme un moyen de paiement valable....
Bon finalement le patron que je connais accepte la transaction.

Maintenant, quelques questions: Il me semble que les banques imposent un chéquier pour un compte courant mais pas une CB, vrai ou faux?
Ensuite , à partir du moment ou le chéque est un moyen de paiement légal qu'elle est la loi qui l'interdit en magasin?

Cette attitude devient de plus ne plus fréquente...que faire

si vous avez des réponses ou des avis...

Alain

Ce que disent les textes :
La banque peut mettre à votre disposition un chéquier, mais elle n'est pas obligée de le faire.
Vous pouvez demander un chéquier lors de l'ouverture d'un compte bancaire.
Mais la banque peut tout à fait vous le refuser. Elle vous en donnera la raison et pourra vous proposer d'autres [url=http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/LexiqueByTitleWeb/moyens de paiement]moyens de paiement[/url] comme la carte, le prélèvement, etc.

Pour les torturés du "citez vos sources" : cf le code monétaire et financier art L131 et (nombreux) suivants.

Les commerçants peuvent refuser n'importe quelles sortes de paiements, y a pas de loi, epicétou  

Pour le moment, le seul paiement qu'un commerçant ne puisse te refuser c'est en espèces, tant que c'est moins de 1000 euros, et que tu dépasses pas 50 pièces de monnaie.

Notons que nos onéreux gouvernants rêvent de pouvoir éradiquer billets et pièces histoire de pouvoir tout mieux contrôler. Gageons que les enveloppes à discrétion que distribuent les ministères contribuent à prolonger la vie des billets de banque.

alain resseguier a écrit:Bon ce matin, je file chez Cardy pour acheter une visière neuve pour mon Shoei.
Au moment de payer, damned, j'ai laissé la CB sur le bureau...pas grave j'ai mon chéquier...ben là on me dit "NON" pas possible...

Je discute, étant un client fidèle, on m'explique  "Oui mais les impayés et tout et tout!" OK je peux comprendre mais là quand même je signale que les Banques considère le chéquier comme un moyen de paiement valable....
Bon finaleemnt le patron que je connais accepte la transaction.

Maintenant, quelques questions: Il me semble que les banques imposent un chéquier pour un compte courant mais pas une CB, vrai ou faux?
Ensuite , à partir du moment ou le chéque est un moyen de paiement légal qu'elle est la loi qui l'interdit en magasin?

Cette attitude devient de plus ne plus fréquente...que faire

si vous avez des réponses ou des avis...

Alain

C'est sûr, payer par chèques, devient de moins en moins possible. A par mon toubib, aujourd'hui tous les commerçants me les ont toujours refusés ou presque (ce que je comprends, car les banques impriment des chèques, qu'ils ne garantissent pas) j'ai fini par par faire comme tous le monde : ne plus considérer le chèque comme mode de paiement. Et comme tu ne vas pas faire une demande de "chèque de Banque" pour une simple visière, tu l'as dans le C... Résultat, sans carte ni liquide (et encore, inutile de se trimbaler avec des billets de 500 €, voir même 200€ ou 100€) Il y a tellement de faux qui circulent, aucun commerçant ne te les prendra, et tu peux donc crever la bouche ouverte, même si ton compte en banque et super bien garni. Grâce à nos banquiers : Nous vivons une époque FORMIDABLE. :-)

La réponse à ta question est sans doute dans le code monétaire et financier cité plus haut, mais pour ma part, il y a très longtemps (au siècle dernier?) que je n'utilise plus les chèques, au profit exclusif de la CB, et de la petite monnaie pour les clopes (ha non, c'est vrai, je ne fume plus! )
En revanche, la CB peut jouer des tours: lors d'un récent voyage, j'ai buggé sur le n° de code, à deux reprises... grand moment de solitude, le troisième essai faux invalide la CB.
J'ai un plan B , qui ne fonctionnait justement pas ce jour là... comment payer hôtel, restau, plein de voiture, parking?.. là ça fait très mal!!!
La semaine suivante, c'est un cadre que je forme actuellement qui s'est fait piéger de la même manière au restaurant: trou de mémoire au moment de payer.
J'ai raqué pour lui, et il était rouge avec la honte
Bref, la CB, c'est moderne et efficace, mais la dépendance est forte 
Plan B indispensable!

V

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Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?

Vérifié le 09 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


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Le paiement en espèces, c'est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou prestataire de services (en-dessous d'un certain montant).
Il est cependant libre d'accepter ou de refuser le paiement par chèque ou par carte bancaire.
Néanmoins, si un professionnel est affilié à un centre de gestion agréé, il est obligé d'accepter le règlement par chèque bancaire et d'en informer sa clientèle.
S'il accepte ces moyens de paiement, il peut imposer des conditions, par exemple :


un montant minimum d'achat, compte tenu du montant des commissions interbancaires perçues au titre d'une opération de paiement par la banque,
la présentation d'une pièce d'identité, etc.


Mais dans ce cas, il doit l'avoir prévu dans ses CGV et en informer sa clientèle préalablement et de manière apparente, par un panneau situé à l'entrée de son commerce ou dans un endroit visible (souvent près de la caisse) par exemple.
Le paiement par carte bancaire n'est valable que si le client a tapé son code confidentiel ou signé le ticket de caisse ou la facturette. La signature est obligatoire en cas d'achat supérieur à 1 500 €.

merci pour vos réponses
je vois donc qu'il va falloir que je mette une case dans mon cerveau pour éviter l'oubli de CB et une autre pour éviter l'oubli du MP...problème chez moi les cases manquent car elles sont parties au fur et à mesure...la jeunesse quoi

alain

Tintin a écrit:Les commerçants peuvent refuser n'importe quelles sortes de paiements, y a pas de loi, epicétou  

C'est presque ça  sauf pour les espèces (jusqu'a une certaine somme 1500 je crois, a vérifier), c'est obliger de les accepter car pour le moment c'est la  monnaie papier qui est la référence. 

Et puis tu es libre de partir parce que ce commerçant est un ... (compléter les pointillés)

Par chez nous (tarn)  itou  

Mais  la station essence intermarché de mon bled accepte les chèques mais pas supérieur à 15€    soit disant que la banque les paie. je me suis vue de faire une dizaine de chèque de 15€ lors du plein de mon camion  
Du coup j'ai demandé plusieurs carnet à ma banque ...

Suite a cet événement  en insistant lourdement et ayant quelque sous dans cette banque je me suis fait offert une CB certes pas la gold
mais de quoi pouvoir satisfaire l'essentiel. 

les banques ce sont des commerçant du pognons , il ne faut pas hésiter à ce défendre sinon vous aller ailleurs ...

alain resseguier a écrit:merci pour vos réponses
je vois donc qu'il va falloir que je mette une case dans mon cerveau pour éviter l'oubli de CB et une autre pour éviter l'oubli du MP...problème chez moi les cases manquent car elles sont parties au fur et à mesure...la jeunesse quoi

alain

Ah chez toi aussi, elles foutent le camp les neurones   

Bon pour le moment y'a pas mieux que les billets (et pourtant des faux circulent, donc pas garantis par la BDF)

Perso, j'ai connu aussi la misère, mais en trou de mémoire du code au moment du paiement ! Comme quoi la mnémotechnique est primordiale pour tout ce qui est codé (mémorisation par association d'idée)

Toi tu n'étais pas dans ce cas présentement, juste l'oubli de la CB. 

Pour les chèques tout dépend des montants. En cas de chèque impayé qui relève du délit et de dépôt de plainte par le commerçant (obligatoire) les petits montants ne sont pas traités par la justice et donc sans poursuites pour l'auteur du délit. Le commerçant est donc enclin à refuser les petits montants par chèque ce qui se comprend facilement.

Pelos a écrit:

Tintin a écrit:Les commerçants peuvent refuser n'importe quelles sortes de paiements, y a pas de loi, epicétou  

C'est presque ça  sauf pour les espèces (jusqu'a une certaine somme 1500 je crois, a vérifier), c'est obliger de les accepter car pour le moment c'est la  monnaie papier qui est la référence. 

Et puis tu es libre de partir parce que ce commerçant est un ... (compléter les pointillés)

Petit Bémol !!!!  
Un commerçant est libre de refuser n'importe quel moyen de paiement même les espèces (bon à ce stade il à rien a vendre )
 
mais à une condition condition : que cela soit affiché !!!   

Ceci dit un mec avec une moustache  par les temps qui courent......

Denis a écrit:Ceci dit un mec avec une moustache  par les temps qui courent......

c'est pas faux Denis



alain

Reyfil a écrit:

Pelos a écrit:

Tintin a écrit:Les commerçants peuvent refuser n'importe quelles sortes de paiements, y a pas de loi, epicétou  

C'est presque ça  sauf pour les espèces (jusqu'a une certaine somme 1500 je crois, a vérifier), c'est obliger de les accepter car pour le moment c'est la  monnaie papier qui est la référence. 

Et puis tu es libre de partir parce que ce commerçant est un ... (compléter les pointillés)

Petit Bémol !!!!  
Un commerçant est libre de refuser n'importe quel moyen de paiement même les espèces (bon à ce stade il à rien a vendre )
 
mais à une condition condition : que cela soit affiché !!!   

Faudrait que tu me le présent ce gonze, il ouvre un commerce et  affiche qu'il accepte AUCUN paiement, de mon temps tu montais direct à Seynod (ville ou se trouve l'asile), vous êtes devenu bizarre la haut depuis que je suis partis, c'était mieux avant.

J'ai le souvenir d'un grand moment de solitude au moment de faire le plein de ma bécane, au retour d'une sortie en hiver par temps très froid:mes neurones congelés ont refusé de se souvenir du code de la CB. J'ai du téléphoner à Isabelle pour qu'elle aille voir dans mes documents bancaires le code et j'ai été étonné qu'il fonctionne lorsque je l'ai fait. Ce jour là j'ai perdu définitivement la mémoire de ce code de CB que je n'ai plus jamais réussi à considérer comme le mien. C'est con de vieillir, n'est pas Alain ? 

Franck

capdefra a écrit:J'ai le souvenir d'un grand moment de solitude au moment de faire le plein de ma bécane, au retour d'une sortie en hiver par temps très froid:mes neurones congelés ont refusé de se souvenir du code de la CB. J'ai du téléphoner à Isabelle pour qu'elle aille voir dans mes documents bancaires le code et j'ai été étonné qu'il fonctionne lorsque je l'ai fait. Ce jour là j'ai perdu définitivement la mémoire de ce code de CB que je n'ai plus jamais réussi à considérer comme le mien. C'est con de vieillir, n'est pas Alain ? 

Franck

souvenir d'une flat ou ma carte ne voulais plus (encours dépassé) et pour trouver une station ou je pouvais payer en espèces je me suis fait une frayeur de ouf !!!

Je continue à accepter le chèque comme moyen de paiement, pas vraiment de problème; un chèque en bois ou deux par an, pas plus; les gens viennent régler en espèces plus tard..... Je ne me suis pas mis à la CB, car il y a une commission que je ne peux pas répercuter sur le tarif des actes, deuxio un abonnement pour le terminal que je ne peux pas non plus répercuter sauf en frais, enfin si dans un an on nous impose le tiers payant, à quoi bon.....