je ne voudrai pas gâcher l ambiance ... Malus sur le bruit

Désolé de gâcher l'ambiance festive matinale mais une loi a été voté discrètement pour nous piquer encore un peu d'argent 
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APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:
La section 1 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571‑5‑1 ainsi rédigé : 

« Art. L. 571‑5‑1. – I. – À compter du 1er janvier 2025, il est perçu une taxe sur les émissions sonores produites par les véhicules à moteur de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e mentionnés à l’article R. 311‑1 du code de la route.

« II. – Le montant de la taxe est déterminé au moyen d’un barème progressif fixé par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose la création d'un "malus bruit" sur les 2 et 3 roues motorisés les plus bruyants. 

En effet, selon l’OMS, le bruit est le deuxième facteur environnemental le plus important à l’origine de problèmes de santé, juste derrière la pollution atmosphérique. Les conséquences sanitaires de la pollution sonore sont graves et concrètes : perturbation du sommeil, du système endocrinien, du système cardio-vasculaire, effets sur le système immunitaire. 


Mal connu, ce problème de santé publique concerne pourtant une vaste part de la population. L’Agence européenne de l’environnement (AEE) estime ainsi que 20 % de la population européenne (soit plus de 100 millions de personnes) est exposé à des niveaux de bruit de longue durée néfastes à leur santé. Cette pollution représente un coût faramineux pour la société. Selon l’Ademe, le coût social des pollutions sonores en France s’élève à 147 milliards d’euros par an, en prenant notamment en compte le coût des troubles et pathologies associées et la perte de productivité. C’est quasiment l’équivalent du coût social du tabac, estimé à 156 milliards d'euros. 

L’une des premières causes de pollution sonore est le trafic routier. L’OMS recommande ainsi de réduire les niveaux sonores émis par le trafic routier à moins de 53 décibels (dB) en journée, et à moins de 45 dB la nuit. Malheureusement, ces limites sanitaires sont bien souvent fortement dépassées. Selon l’ANSES, 40% de la population française est exposée à des niveaux sonores supérieurs à 55 dB, dont les ¾ sont liés au trafic routier. Ces niveaux sont sans surprises encore plus élevés dans les zones très urbanisées puisque 40 % de la population des agglomérations de plus de 250 000 habitants est exposé à un niveau sonore de jour supérieur à 60 dB en raison du trafic routier.


Or, tous les véhicules ne contribuent pas de la même manière à la pollution sonore : les 2 et 3 roues motorisés (2/3 RM) y contribuent outre mesure par rapport à leur part de transport. Ainsi, alors même qu’ils n’assurent que 2% du transport routier de voyageurs (CGEDD/SDES), le bruit causé par les 2 roues motorisés arrive largement en tête des bruits de transport les plus gênants pour les Franciliens (Crédoc). Autrement dit, les 2 roues  transportent peu de gens mais nuisent à beaucoup. 


Et pour cause : la réglementation en termes d’émissions sonores des 2/3 RM est plus laxiste que celle des automobiles. En effet, au moment de l’homologation, alors que les émissions sonores d’une voiture particulière ne doivent pas dépasser 74 dB, celles d’une moto sont quant à elles autorisées à atteindre 80 dB. Cette différence de 6 dB, déjà injustifiée sur le papier, est par ailleurs dans les faits loin d’être négligeable en matière de perception sonore : du fait de l’échelle logarithmique utilisée dans le calcul des décibels, une augmentation de niveau sonore de 5 dB correspond environ à un triplement de l’émission sonore

Taxe par decibel en plus .Augmentation de plusieurs centaines d euro pour les machines les plus bruyantes 

missions sonores (en dB(A))	Tarif marginal (en €/dB)
Inférieures à 77	0
77-80	5
81-85	10
86-90	20
91-100	40
>101	80

Eh oui, il faut qu’ils rentrent des sous. M’est avis que ça ne va pas s’arrêter là.

Moi je ne regarde ni les infos, ni le reste. Et j’ai pas de pot machin ou truc fullbarouf.

Je me contente de kiffer la Life !!

Denis a écrit:Désolé de gâcher l'ambiance festive matinale mais une loi a été voté discrètement pour nous piquer encore un peu d'argent 
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Sur le fond, comment s'étonner ?
Je vous rappel que devant l'inexplicable augmentation du volume sonore des motos neuves (par exemple la dernière NT1100 est homologuée à 95dB alors que mon V4 se contente de 89dB !   ) le Tyrol Autrichien à décider d'interdire la circulation des motos excédents 95db, homologuées ou pas !
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Maintenant c'est le flou artistique quand à son application, ça s'applique aux motos neuves ?  

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Ben si la taxe retourne à ceux qui développent les véhicules électriques, il s’agit des constructeurs.
Du coup, c’est pas con… Tu fabriques des véhicules qui font trop de bruit pendant que tu le peux encore et tu récupères encore du fric sur les taxes sonores. Imparable !!

Gridoul a écrit:
Je me contente de kiffer la Life !!

Tout pareil.  

J’ose même plus peter moi !!! 

rouquin a écrit:J’ose même plus peter moi !!! 

de toute façon wait and see quant à l'application de ce décret...
ceci étant ce WE sur la côte au dessus de chez y'avait deux gugusses en MT07 et Gromono Honda qui s'amusait bien d'une manière trés , mais vraiment trés sonore....et j'étais à un bon kilomètre....alors que faire?

alain

Des décrets ?

Pas de panique c'est un des 3000 amendements rajoutés à la loi de finance par quelques pastèques et autres lfi.
Ca ne passera jamais il va y avoir un 49.3.
Ceci dit c'est représentatif de l'état d'esprit de nos chers députés, pondre une taxe supplémentaire débile alors que les "silencieux" full barouf se trouvent dans le commerce et se changent en 2mn .
Mais quand même pour paraphraser maitre Folace "c'est curieux chez les motards ce besoin de faire du bruits"
Un probleme d'estime de soi sans doute ...

en tout cas ma femme risque d avoir un malus au lit 

Enfin à juste titre  il était temps de sévir sur les émissions sonores hors normes de nos deux roues , qui font « chier » 99% de la population et qui conduisent à des interdictions de circulation notamment sur nos beaux cols des Alpes 
Les motards dans leur ensemble gagneront un peu plus de sympathie de la part de la population  

JCM a écrit: Enfin à juste titre  il était temps de sévir sur les émissions sonores hors normes de nos deux roues , qui font « chier » 99% de la population et qui conduisent à des interdictions de circulation notamment sur nos beaux cols des Alpes 
Les motards dans leur ensemble gagneront un peu plus de sympathie de la part de la population  

100 % d'accord     (as usual...) 

Comme le chantait le grand Georges, en alexandrins tant qu'à faire :
        Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
        Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins
Un sacré projet de société !

Perso quand je traverse, par exemple, un village perdu en montagne, je ne suis carrément pas fier des décibels lâchés par la GS qui est pourtant loin d'être la pire en son genre. J'en regrette presque le bruit de deuche de mes anciennes...

Je ne voudrais pas être chiant, mais si tu as de l'argent, tu auras le droit de faire du bruit, suffit de payer la taxe

Denis a écrit:en tout cas ma femme risque d avoir un malus au lit 

Tu ne vas quand même pas la taxer ?!! 

Gridoul a écrit:

Denis a écrit:en tout cas ma femme risque d avoir un malus au lit 

Tu ne vas quand même pas la taxer ?!! 

Une seule solution : boucher le trou...

Denis a écrit:en tout cas ma femme risque d avoir un malus au lit 

Passe à l’électrique Denis !
C’est le syndic de ton immeuble qui a sponsorisé ton voyage en Amérique du sud, histoire de gagner deux mois de tranquillité. Quoi que…

Denis a écrit:en tout cas ma femme risque d avoir un malus au lit 

Et toi un sérieux malus de la courtoisie !!!    De quoi combler le déficit de l’état 

Bonbord a écrit:Pas de panique c'est un des 3000 amendements rajoutés à la loi de finance par quelques pastèques et autres lfi.
Ca ne passera jamais il va y avoir un 49.3.
Ceci dit c'est représentatif de l'état d'esprit de nos chers députés, pondre une taxe supplémentaire débile alors que les "silencieux" full barouf se trouvent dans le commerce et se changent en 2mn .
Mais quand même pour paraphraser maitre Folace "c'est curieux chez les motards ce besoin de faire du bruits"
Un probleme d'estime de soi sans doute ...

Je dirais du 100% pur égoïsme surtout !  

Le vrai problème c'est la disparition des brigades de contrôle technique qui existait dans ma jeunesse, là tu te fais chopper et c'est fini, confiscation du véhicule assorti à obligation de remise en conformité et amende (ce qui se pratique en Allemagne par exemple), ça va vite calmer les adeptes du vacarme !
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C'est à cause d'une minorité que l'ensemble paye, et en supprimant toutes les structures d'état qui œuvraient pour la paix civile on a laissé place libre à tous les excès générant un raz le bol général de gens exaspérés qui s'en remettent à des mesures radicales.
Et ce n'est pas fini !

Maintenant je ne comprend toujours pas comment des motos peuvent être homologuées à plus de 90dB quand la norme Euro 5 les limite à 80dB depuis 2020 !
Autre information, arrive une nouvelle réglementation pour le 1er janvier 2025,  yes ! la CEE-ONU R41.05

@BILL :  oui totalement d'accord. 

Par contre cette norme de 80 dB j'ai quelques doutes, je vais remesurer mon Flat mais je suis certain qu'il crache plus dans les 90 / 95 dB que dans les 80 .  (quoique 77 en statique au ralentis)

Si tu prends les choses : 
Honda CBR1000 RR Fireblade = interdite sur la plupart des circuits sauf modification de l'échappement pour passer en dessous des 95 dB
Idem pour la Ducati Panigale V4 
Et une V4 en pleine accélération cela gueule dure et une Fireblade sur un circuit fait sauter tous les sonomètres.

le test pour une 1000 cc c'est 5000 trs  à 0.5 m à 45° de l'échappement. Et là tu vois qu'il y a un soucis car une 600 cc c'est 7000 trs.

Je l'ai fait sur ma SZR, je suis très péniblement arrivé en dessous de 95 dB et en accélération j'étais largement à 116 dB 

Quand j'ai réglé l'échappement de ma SZR pour la faire passer en dessous de 95 dB je me suis servi du Flat comme étalon. 
Je suis arrivé à 
SZR environ 94 dB  / 93 en continue et quand je pousse cela monte à 116 dB
Flat =  environ 90 dB, 89 en continue et quand je pousse cela monte à 112 dB  
sur la CG c'est marqué 79 dB mais au ralentis j'étais à 77/78dB.

Là je parle de mémoire car j'ai fait cela il y a 2 ans  - j'avais aussi modifié l'échappement de ma kawette pour le faire descendre de 3dB

"C'est à cause d'une minorité que l'ensemble paye, et en supprimant toutes les structures d'état qui œuvraient pour la paix civile on a laissé place libre à tous les excès générant un raz le bol général de gens exaspérés qui s'en remettent à des mesures radicales.
Et ce n'est pas fini !"


100% d'accord avec toi Bill, et c'est effectivement un probleme qui dépasse de très très loin le bruit des motos ...

C’est sur qu’un radar coûte bien moins cher qu’un gendarme et doit certainement rapporter plus d’argent. Faut pas chercher bien plus loin.

LAN33 a écrit:@BILL :  oui totalement d'accord. 

Par contre cette norme de 80 dB j'ai quelques doutes, je vais remesurer mon Flat mais je suis certain qu'il crache plus dans les 90 / 95 dB que dans les 80 .  (quoique 77 en statique au ralentis)

Extrait du Règlement (UE) N° 168/2013 du Parlement Européen
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LAN33 a écrit:Si tu prends les choses : 
Honda CBR1000 RR Fireblade = interdite sur la plupart des circuits sauf modification de l'échappement pour passer en dessous des 95 dB
Idem pour la Ducati Panigale V4 
Et une V4 en pleine accélération cela gueule dure et une Fireblade sur un circuit fait sauter tous les sonomètres.

Quand tu regardes la plaque d'homologation de la Panigale V4S de 2020 !  
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LAN33 a écrit:le test pour une 1000 cc c'est 5000 trs  à 0.5 m à 45° de l'échappement. Et là tu vois qu'il y a un soucis car une 600 cc c'est 7000 trs.

Je l'ai fait sur ma SZR, je suis très péniblement arrivé en dessous de 95 dB et en accélération j'étais largement à 116 dB 

Quand j'ai réglé l'échappement de ma SZR pour la faire passer en dessous de 95 dB je me suis servi du Flat comme étalon. 
Je suis arrivé à 
SZR environ 94 dB  / 93 en continue et quand je pousse cela monte à 116 dB
Flat =  environ 90 dB, 89 en continue et quand je pousse cela monte à 112 dB  
sur la CG c'est marqué 79 dB mais au ralentis j'étais à 77/78dB.

Là je parle de mémoire car j'ai fait cela il y a 2 ans  - j'avais aussi modifié l'échappement de ma kawette pour le faire descendre de 3dB

C'est justement ce que soulignent les riverains des cols autrichiens, ce n'est pas les grosses cylindrées les plus pénibles, mais bien les 600 4 cylindres dont les propriétaires font hurler les moteurs !

Je me demande pourquoi ma R1250RS de 2024 possède une carte grise avec un niveau sonore de 90 db.... si le règlement européen prévoit 80.

John_e707 a écrit:Je me demande pourquoi ma R1250RS de 2024 possède une carte grise avec un niveau sonore de 90 db.... si le règlement européen prévoit 80.

Et 92 pour la R1250RT 2024

John_e707 a écrit:Je me demande pourquoi ma R1250RS de 2024 possède une carte grise avec un niveau sonore de 90 db.... si le règlement européen prévoit 80.

T'es pas le seul !

Bonbord a écrit:Pas de panique c'est un des 3000 amendements rajoutés à la loi de finance par quelques pastèques et autres lfi.
Ca ne passera jamais il va y avoir un 49.3.

Exact. Un amendement, même retenu, ne fait pas une loi.
Le petit truc rigolo est que les amendements présentés par l'opposition ont été retenus car les députés de la majorité étaient en grande partie absents. Sans doute avaient-ils piscine.
Ils ont donc été obligés de voter contre leur propre proposition de budget qui reviendra devant le Sénat sans les amendements.
Bon, c'est pas une raison pour cou...es oreilles de votre entourage.

Le gouvernement peut retenir les amendements qu'il souhaite et les incorporer au texte initial qu'il va maintenant présenter au Sénat... même si la probabilité qu'il retienne celui-ci est plutôt faible! Et à la fin, ce sera 49.3, en effet, donc le sachant bien, les députés ont fait n'importe quoi et ont snobé le travail en commission...

Pour le bruit, il y a deux mesures. Les 80dB en dynamique (passage en ligne droite à 50km/h stabilisé devant les sonomètres) à l'homologation et les dB sur la carte grise, en statique au régime moteur indiqué qui est 1/2 du régime de puissance maximale (c'est le test des FDO, quand il se pratique devant les caméras pour calmer le populo). Rechercher sur le site FFMC, c'est bien expliqué...

Mais le bruit ressenti, c'est encore autre chose et très subjectif (distance, fréquence sonore, durée, nombre de passages, etc...), ça n'a d'ailleurs pas l'air évident de mettre au point les radars de bruit et les règles de verbalisation qui sont régulièrement promises, je n'ai encore rien lu d'officiel et contraignant sur le sujet.

Il conviendrait surtout de modifier et durcir les critères d'homologation, comme on l'a fait sur les émissions polluantes, si on voulait sérieusement s'attaquer au bruit des 2RM et comme pour la pollution, il y en a pour des décennies avant d'avoir des résultats significatifs.
La taxation évoquée, c'est qu'un gadget fiscal franco-français, qui resterait sans grand effet ni sur le bruit ni sur le déficit!