demande d infos pour Marie

Marie la femme de Philou77 a besoin d un renseignement. Suite a des "problèmes de successions" je vais acheter la GS de Phillipe et lui revendre dans la fouler. 
La question est :


Est ce qu on est obligé de faire faire une nouvelle carte grise ( a mon nom) avant de lui revendre ou bien , lui revendre direct via le certificat de vente officiel ??? Pour éviter les frais de CG.

Le véhicule va être conservé par un des héritiers ou le conjoint

L’héritier ou le conjoint qui va conserver le véhicule doit faire une demande de certificat d’immatriculation en se présentant à la préfecture de son choix muni des documents suivants :

• formulaire de demande d’immatriculation
  
• justificatif d’identité et de domicile
  
• ancien certificat d’immatriculation
  
• acte de notoriété
  
• lettre de désistement des héritiers en sa faveur (car le véhicule est en indivision)
  

Cette démarche est gratuite lorsque la carte grise est établie au nom du conjoint survivant.
Si la vente a lieu dans les 3 mois suivant le décès ou si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès  t'es tenu de procéder au changement de carte grise.
Si la vente a lieu plus de 3 mois après le décès, tu dois au préalable, faire établir la carte grise au nom d’un des héritiers ou du conjoint comme expliqué plus haut.
Tu sais tout.

Merci , mais ça répond pas à ma question......et je ne peux pas préciser ici pourquoi on doit faire cette manip.

Très très complexe ta question Denis ! il va falloir les conseils d'un notaire ou de quelqu'un particulièrement informé en matière de succession ! 

Pour moi, si la moto est dans la succession elle ne pourra pas être vendue tant que si tous les héritiers sont d'accord et que la succession est terminée

Mais je me trompe surement ..

tout est ok niveau succession, la question n est pas là. Elle me vend la GS et je lui revends ensuite dans la foulée .  Je veux juste une réponse si vous l avez sur le fait de refaire une CG( quand je deviens propriétaire) avant de lui revendre. Cela pour économiser la taxe de CG.

Denis a écrit:Marie la femme de Philou77 a besoin d un renseignement. Suite a des "problèmes de successions" je vais acheter la GS de Phillipe et lui revendre dans la fouler. 
La question est :


Est ce qu on est obligé de faire faire une nouvelle carte grise ( a mon nom) avant de lui revendre ou bien , lui revendre direct via le certificat de vente officiel ??? Pour éviter les frais de CG.

Denis, si la GS est entrée dans la succession, le notaire va demander une expertise avec sa valeur.
Quand je vendais des voitures, j'ai souvent été confrontée à ce problème. Quand une veuve venait m'expliquer qu'elle devait racheter la voiture de son mari défunt pour pouvoir l'utiliser,  J' établissais des cotes argus, bien en dessous de la valeur du véhicule, parfois même valeur 0
Tu dois connaitre un commercial BMW qui te rendra ce service
pour ta question sur les cartes grises, je n'ai pas de réponse....

Et une difficulté supplémentaire, qui date du 1er septembre 2017!

Pour demander une carte grise, il faut la photocopie du permis de conduire (du demandeur de la nouvelle carte grise ?) correspondant au type du véhicule  et une copie de l'attestation d'assurance.

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J'ai acheté une BM il y a quelques années à quelqu'un qui l'avait conservée au nom de son premier propriétaire; il espérait économiser le cout d'une CG.
Au final, la moto a été bloquée dans mon garage plusieurs mois, sans que je puisse l'utiliser (sur les conseils de mon assureur) jusqu'à ce qu'il comprenne qu'il devait d'abord la mettre à son nom (premiers frais de CG) puis au mien (2'frais de CG)
Bilan: un long été sans moto pour rouler

PS autrement, la moto était très bien, merci, à part le boîte de vitesse...

V

Pec a écrit:J'ai acheté une BM il y a quelques années à quelqu'un qui l'avait conservée au nom de son premier propriétaire; il espérait économiser le cout d'une CG.
Au final, la moto a été bloquée dans mon garage plusieurs mois, sans que je puisse l'utiliser (sur les conseils de mon assureur) jusqu'à ce qu'il comprenne qu'il devait d'abord la mettre à son nom (premiers frais de CG) puis au mien (2'frais de CG)
Bilan: un long été sans moto pour rouler

PS autrement, la moto était très bien, merci, à part le boîte de vitesse...

V

merci Pec. Ok , je ferai donc le changement de CG avant de lui revendre

Denis a écrit:Merci , mais ça répond pas à ma question......et je ne peux pas préciser ici pourquoi on doit faire cette manip.

Si Denis, mais  tu lis mal, si tu revends la moto  la carte grise devra être à ton nom, les seuls personnes qui peuvent revendre un véhicule sans mettre le CI à leur nom, sont les vendeurs patentés, avec les trois volets ABC dont un va en préfecture pour signaler l'appartenance provisoire du bien chez le revendeur.
Voila c'est pas plus dur.

Tu ne peux pas "sauter" une carte grise la CG doit être au nom du vendeur.

Les nouvelles dispositions affichées supra pour empêcher qu'une personne soit titulaire d'une CG sans permis, visant à limiter le trafic de points, sont à relire, Marie sauf erreur ne pourra peut-être pas réimmatriculer la moto à son nom.

Flat-win a écrit:Tu ne peux pas "sauter" une carte grise la CG doit être au nom du vendeur.

Les nouvelles dispositions affichées supra pour empêcher qu'une personne soit titulaire d'une CG sans permis, visant à limiter le trafic de points, sont à relire, Marie sauf erreur ne pourra peut-être pas réimmatriculer la moto à son nom.

elle n est pas elle......

Denis a écrit:

Flat-win a écrit:Tu ne peux pas "sauter" une carte grise la CG doit être au nom du vendeur.

Les nouvelles dispositions affichées supra pour empêcher qu'une personne soit titulaire d'une CG sans permis, visant à limiter le trafic de points, sont à relire, Marie sauf erreur ne pourra peut-être pas réimmatriculer la moto à son nom.

elle n est pas elle......

??

Denis a écrit:

Pec a écrit:J'ai acheté une BM il y a quelques années à quelqu'un qui l'avait conservée au nom de son premier propriétaire; il espérait économiser le cout d'une CG.
Au final, la moto a été bloquée dans mon garage plusieurs mois, sans que je puisse l'utiliser (sur les conseils de mon assureur) jusqu'à ce qu'il comprenne qu'il devait d'abord la mettre à son nom (premiers frais de CG) puis au mien (2'frais de CG)
Bilan: un long été sans moto pour rouler

PS autrement, la moto était très bien, merci, à part le boîte de vitesse...

V

merci Pec. Ok , je ferai donc le changement de CG avant de lui revendr

Petite correction: la vérité historique m'oblige que ce fut un long été à rouler en 1200 GS ! en attendant la fameuse CG

(c'est peut-être pire encore?
pardon pardon pardon )

Mais surtout encore merci à P.A. qui m'a prêté la sienne!!!

V

Laurence a écrit:

Denis a écrit:

Flat-win a écrit:Tu ne peux pas "sauter" une carte grise la CG doit être au nom du vendeur.

Les nouvelles dispositions affichées supra pour empêcher qu'une personne soit titulaire d'une CG sans permis, visant à limiter le trafic de points, sont à relire, Marie sauf erreur ne pourra peut-être pas réimmatriculer la moto à son nom.

elle n est pas elle......

??

Pardon , quand je vais lui revendre la GS ,  c'est pas pour elle....

Tu parles pas bien la France, par moment

Moustache7 a écrit:Tu parles pas bien la France, par moment

Denis a écrit:

Laurence a écrit:

Denis a écrit:

Flat-win a écrit:Tu ne peux pas "sauter" une carte grise la CG doit être au nom du vendeur.

Les nouvelles dispositions affichées supra pour empêcher qu'une personne soit titulaire d'une CG sans permis, visant à limiter le trafic de points, sont à relire, Marie sauf erreur ne pourra peut-être pas réimmatriculer la moto à son nom.

elle n est pas elle......

??

Pardon , quand je vais lui revendre la GS ,  c'est pas pour elle....

Alors revend  la directement à l' acheteur définitif.... il est où le problème????

Syssy a écrit:

Denis a écrit:

Laurence a écrit:

Denis a écrit:

Flat-win a écrit:Tu ne peux pas "sauter" une carte grise la CG doit être au nom du vendeur.

Les nouvelles dispositions affichées supra pour empêcher qu'une personne soit titulaire d'une CG sans permis, visant à limiter le trafic de points, sont à relire, Marie sauf erreur ne pourra peut-être pas réimmatriculer la moto à son nom.

elle n est pas elle......

??

Pardon , quand je vais lui revendre la GS ,  c'est pas pour elle....

Alors revend  la directement à l' acheteur définitif.... il est où le problème????

Sylvie t'as vu que ce post émane du roi des PALC. Y a rien à dire, il faut subir 

prg83 a écrit:

Syssy a écrit:

Denis a écrit:

Laurence a écrit:

Denis a écrit:

Flat-win a écrit:Tu ne peux pas "sauter" une carte grise la CG doit être au nom du vendeur.

Les nouvelles dispositions affichées supra pour empêcher qu'une personne soit titulaire d'une CG sans permis, visant à limiter le trafic de points, sont à relire, Marie sauf erreur ne pourra peut-être pas réimmatriculer la moto à son nom.

elle n est pas elle......

??

Pardon , quand je vais lui revendre la GS ,  c'est pas pour elle....

Alors revend  la directement à l' acheteur définitif.... il est où le problème????

Sylvie t'as vu que ce post émane du roi des PALC. Y a rien à dire, il faut subir 

Misère 

je ne peux rien dire ici.....meme sous la torture

Denis a écrit:je ne peux rien dire ici.....meme sous la torture

punaise DENIS, t'es fatiguant par moment même si on t'adore 

Tu poses des questions, du coup on cherche à savoir ce qui est normal vu que tes questions ne sont pas claires pour tout le monde !

Alors personne va te torturer, et tout le monde t'as répondu ...

Bruno t'as répondu : TU NE POURRAS PAS VENDRE LA MOTO DE PHILIPPE SI LA CARTE GRISE N'EST PAS A TON NOM !! DONC TU VAS PAS Y COUPER A LA NOUVELLE CARTE GRISE ... MARIE te vends la moto, tu mets la carte grise à ton nom et ensuite tu la revends c'est comme ça que ça se passe !


Sinon ta rentrée s'est bien passée 

Laurence a écrit:

Denis a écrit:je ne peux rien dire ici.....meme sous la torture

punaise DENIS, t'es fatiguant par moment même si on t'adore 

Tu poses des questions, du coup on cherche à savoir ce qui est normal vu que tes questions ne sont pas claires pour tout le monde !

Alors personne va te torturer, et tout le monde t'as répondu ...

Bruno t'as répondu : TU NE POURRAS PAS VENDRE LA MOTO DE PHILIPPE SI LA CARTE GRISE N'EST PAS A TON NOM !! DONC TU VAS PAS Y COUPER A LA NOUVELLE CARTE GRISE ... MARIE te vends la moto, tu mets la carte grise à ton nom et ensuite tu la revends c'est comme ça que ça se passe !


Sinon ta rentrée s'est bien passée 

Pourquoi il travaille Denis, dis moi pas que c'est pas vrais !

Bon, j'ai eu Marie ce soir au téléphone, la transaction se fera et la succession n'a pas besoin de certificat de vente. Juste l'accord des co-héritiers pour vendre le bien.
Ce sera soit Denis soit moi l'acquéreur.
Pourquoi ne pas vendre directement la moto au fils de Marie?
Et bien dison que la succession ne se passe pas très simplement avec ses beaux fils.
Pour ceux qui seront aux RDE je vous expliquerai tout ça clairement.
Pas de quoi en faire un roman.
Marie est simplement en demande de soutien. Elle passe des moments pas toujours faciles mais elle fait face courageusement.
Elle pense bien à vous (nous) et espère pouvoir venir à la prochaine Flatapak.

labecanajules a écrit:Bon, j'ai eu Marie ce soir au téléphone, la transaction se fera et la succession n'a pas besoin de certificat de vente. Juste l'accord des co-héritiers pour vendre le bien.
Ce sera soit Denis soit moi l'acquéreur.
Pourquoi ne pas vendre directement la moto au fils de Marie?
Et bien dison que la succession ne se passe pas très simplement avec ses beaux fils.
Pour ceux qui seront aux RDE je vous expliquerai tout ça clairement.
Pas de quoi en faire un roman.
Marie est simplement en demande de soutien. Elle passe des moments pas toujours faciles mais elle fait face courageusement.
Elle pense bien à vous (nous) et espère pouvoir venir à la prochaine Flatapak.

Voila une bonne chose, ce qu'on a tout simplement cherché à faire comprendre à DENIS, c'est qu'il était impossible de zapper le changement de carte grise !

L'autre bonne nouvelle, c'est qu'on ait des chances de retrouver Marie à Paques 2018.. transmets lui tout notre soutien moral et dis lui qu'on espère vraiment sa présence

Laurence a écrit:

Denis a écrit:je ne peux rien dire ici.....meme sous la torture

punaise DENIS, t'es fatiguant par moment même si on t'adore 

Tu poses des questions, du coup on cherche à savoir ce qui est normal vu que tes questions ne sont pas claires pour tout le monde !

Alors personne va te torturer, et tout le monde t'as répondu ...

Bruno t'as répondu : TU NE POURRAS PAS VENDRE LA MOTO DE PHILIPPE SI LA CARTE GRISE N'EST PAS A TON NOM !! DONC TU VAS PAS Y COUPER A LA NOUVELLE CARTE GRISE ... MARIE te vends la moto, tu mets la carte grise à ton nom et ensuite tu la revends c'est comme ça que ça se passe !


Sinon ta rentrée s'est bien passée 

Laurence, pas besoin de  t énerver, j ai répondu a Pec en le remerciant de sa réponse qui était très claire pour moi. les postes d après  ne sont que des rajouts inutiles, et tu n as donc pas tout lu

  Denis.... tu m'as jamais entendu crier