Acheter une moto à l'etranger (en UE)

(Réalisé en Aout 2021.)

Bonjour,

Suite à l'achat de ma douzère en BE (1*), et ayant encore les procédures en tête, je poste ici les démarches à effectuer pour l'immat d'une bécane achetée en dehors de la France dans un pays de l’Europe.

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Avant de payer la moto au vendeur, lui demander un certificat de conformité. Cela se demande auprès de la concession de la marque de la moto. Cout de la démarche : 100 à 200€ environ en fonction des marques.

IMPORTANT : Si la moto à plus de 6000 kms ou plus de 6mois, elle est considérée "d'occasion" et est exonérée de TVA.

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Première démarche, obtenir un QUITUS FISCAL ou Certificat Fiscal. (qui prouve que le véhicule est en règle vis à vis de la TVA)
Pour plus d'infos : Cliquer ici
Fournir les pièces suivantes :

• Un justificatif de domicile ( titre de propriété, quittance de loyer, facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois, attestation d'assurance logement) ;
  
• une pièce d'identité ( carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour) ;
  
• si le véhicule a déjà été immatriculé, le certificat d'immatriculation délivré à l'étranger ;
  
• la facture d'achat ou le certificat de cession ou, si vous n'êtes pas l'acheteur du véhicule, le mandat de représentation et une copie de votre pièce d'identité.
  

Ensuite envoyer le tout à : service.quitusfiscaux59@dgfip.finances.gouv.fr (pour les Ch'tis)
Puis attendre - (J'ai recu mon quitus fiscal en 5 jours ouvrés, au mois d'aout 2021)

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(1*) penser à réclamer les 2 exemplaires de la carte grise au vendeur. en Belgique la carte grise est en deux exemplaires, la N°1 et la N°2. Sans ces 2 parties, vous ne pourrez pas faire votre nouvelle en France.

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Une fois le Quitus obtenu, faire les démarches classiques sur le site de l'ANTS pour l'obtention de la Carte Grise.








En effet, passant par un mandataire, on dispose du CPI immédiatement, ainsi que de la plaque (que l'on peut faire ailleurs). Cout 53€ précisément.
Ayant expliqué mon cas à la personne sur place, elle m'a confirmé que l’émission d'un CPI  prenait souvent autant de temps à avoir que la CG elle même. Allez comprendre.
Dans mon cas, CG demandée à J. à J+9 tjs pas de CPI venant de la préfecture.

Je mettrai à jour ici la réception (ou non) d'un CPI venant de la préfecture.

Merci de partager, c'est une bonne ressource pour les suivants  
J'ajouterai que BMW avait un service dédié, qui avait très bien reçu ma demande (un Monsieur Schmidt à l'époque? ) pour obtenir le certificat de conformité, à titre onéreux, bien sûr...  

V

...A supprimer, j ai mis à jour le premier post...

Pas bien compris ton dernier message...une fois la demande faite sur l ANTS tu reçois un certif provisoire et n a plus qu à attendre ta CG non?
Dans les 2 dernieres années j'ai importé;
Une auto d'Espagne et le vendeur m'ayant laissé partir avec son certif d 'immat je n'ai pas eu besoin de plaques de transit ou de rapatrier l'auto sur un plateau
Une autre auto de Suisse, là c'est un peu plus compliqué mais pas tant que ça, les démarches douanières se font dans la journée au poste frontière.
Bien vu ce post si on peut faire partager nos expériences.
Il y a aussi plein d'infos de gars qui ont importé des vh sur le forum caradisiac dont des interventions de gars basés dans différents pays d'Europe qui sont prêts à voir le vh pour l acheteur et lui faire un rapport pour des sommes raisonnables.
En l'occurrence un Espagnol avait été voir, essayé le vh que je visais, donné son ressenti sur le vendeur et m'avait envoyé un dossier de photos, le tout pour quelques dizaines d'€

Onclebenz a écrit:Pas bien compris ton dernier message...une fois la demande faite sur l ANTS tu reçois un certif provisoire et n a plus qu à attendre ta CG non?

Normalement oui. Mais il semble que ce soit rarement le cas. (en tout cas pas dans le mien)
J'ai MàJ => AJOUT D'INFO (CPI - plaque WW)

4 mois pour récupérer la CG cette année lors de l'import UE de la Laurencemobile.

Laurencemobile ?

Oui il y a la Papamobile ==> la voiture du Pape & la Laurencemobile ==> la voiture de Laurence, notre Laurence, celle qui s’occupe des chèques et de tirer les oreilles sur forum…………….
Un ch’ti qui ne comprend pas un autre ch’ti, curieux!!!!!

Flat-win a écrit:4 mois pour récupérer la CG cette année lors de l'import UE de la Laurencemobile.

Marrant ça parce que j'avais été surpris de la rapidité et de la facilité du dossier sur mon import Espagne, à part le Quitus tout était clair et comme pour immatriculer un vh Français la différence de coût a dû être de 60€. Qu'est ce qui a buggé et fait que ça ait été si long??

Onclebenz a écrit: Qu'est ce qui a buggé et fait que ça ait été si long??

Si tu obtiens de l'Administration française, celle que le monde entier nous envie, une réponse claire et cohérente là dessus, je t'offre l'apéro

Pour compléter ton tuto, voici mon expérience d'import de ma propre moto depuis la Belgique.

https://boxersflats.forumactif.org/t5679-importer-une-vieille-de-belgique-en-france

Avant 2004, le certificat de conformité était national, et ca signifie qu'il faut passer par la case BMW avec le petit chèque qui va bien.

Bonjour à tous,

Pour ma part, j'ai acheté une R1200R 90 Jahre de 2013 en Allemagne, donc non bridé et non importée en France en full. J'ai été chercher la moto sur une remorque, cela évite les tracasseries de plaque WW ou autre pour passer la frontière si vous souhaitez ramener votre bécane par la route.
Mon vendeur a été sympa, c'est lui qui a demandé et payer auprès d'une concession BM en Allemagne le COC, certificat de conformité européen. Cela a permis aux autorités françaises lors de ma demande d'immat sur l'ANTS, pas besoin de passer par un mandataire, de créer dans leur base de donnée le type de ma moto, rubrique D2 sur la carte grise.
En effet, le modèle importé en France uniquement en 2013 car série spéciale était bridée, exception française et la mienne non. A part cela, aucune difficulté si on possède tous les papiers pour le dossier d'immat et cela ne m'a pas coûté plus cher.

A votre dispo si besoin.