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Argumentaire pour défendre son permis

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Message  Pec Mer 16 Oct 2019 - 10:32

Certains ont déjà perdu leur permis, d'autres des points, d'autres en perdrons aussi, bref, nous sommes tous concernés!
Pour aller au contentieux, il peut être utile d'avoir un argumentaire et des références face à l'administration.
Je vous soumet le cas de ce maire (8000 habitants quand même), avocat qui plus est, pour qui ça roule Smile

"France Bleu Loire-Atlantique relate l'histoire de ce maire d'une petite commune qui circulait en voiture sans permis de conduire depuis huit ans.

Contrôlé suite à une absence de macaron du contrôle technique sur le pare-brise de son véhicule, François Chéneau a été arrêté à Saint-Nazaire en avril dernier. Maire de Donges, une commune d'environ 8000 habitants, il est aussi avocat. Son permis avait été annulé après une perte de points consécutive à un excès de vitesse, à Paris.
"Négligent"

La radio locale précise qu'il a été condamné en septembre à 250 euros d'amende et à un stage de sensibilisation, lors d'une composition pénale. Elle ajoute que "François Chéneau reconnaît avoir été négligent" alors qu'il "s'occupait d'un proche très malade". Il "n'a pas eu le temps de suivre un stage de récupération de points puis il a été happé par la campagne électorale".

Le maire évoque aussi un "règlement de compte politique" quant à la divulgation de cette affaire dans la presse...
"

A chacun de puiser les arguments qui lui paraissent utiles mort de rire
genre: ma mémé est malade, y faut que j'aille au docteur, j'ai trop de boulot, c'est un admin' du forum qui m'en veut, toussa... Smile

V, caustique sur ce coup là petard

V
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Message  Denis Mer 16 Oct 2019 - 11:35

comme il est maire....250 euro...ça pu le favoritisme Surprised Surprised
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Message  Benjamin Mer 16 Oct 2019 - 11:38

Denis a écrit:comme il est maire....250 euro...ça pu le favoritisme Surprised Surprised
En même temps maire de petite commune c'est 1000 balles par mois...
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Message  Aindien Mer 16 Oct 2019 - 12:52

Benjamin a écrit:
Denis a écrit:comme il est maire....250 euro...ça pu le favoritisme Surprised Surprised
En même temps maire de petite commune c'est 1000 balles par mois...
Quand ils trouvent quelqu'un d'accord pour exercer la fonction.
J'ai un collègue de travail qui a roulé des années sans permis, chopé plusieurs fois, plusieurs passages au tribunal, et jamais inquiété. 
Dans un cas comme celui-ci, il faut juste ne pas avoir d'accident.
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Message  LAN33 Mer 16 Oct 2019 - 13:34

Pec a écrit:A chacun de puiser les arguments qui lui paraissent utiles mort de rire
genre: ma mémé est malade, y faut que j'aille au docteur, j'ai trop de boulot, c'est un admin' du forum qui m'en veut, toussa... Smile
V, caustique sur ce coup là  petard

V
Dans la série des excuses compliquées = 

Quand j'ai commencé à travailler, un collègue venait de se faire redresser au tribunal pour alcool au volant : 
Extrait de phrase du juge = en même temps monsieur, je sais bien que pour un marin, il faut avoir du vent dans les voiles pour avancer …   pttmdr
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Message  Laurence Mer 16 Oct 2019 - 13:40

Aindien a écrit:
Benjamin a écrit:
Denis a écrit:comme il est maire....250 euro...ça pu le favoritisme Surprised Surprised
En même temps maire de petite commune c'est 1000 balles par mois...
Quand ils trouvent quelqu'un d'accord pour exercer la fonction.
J'ai un collègue de travail qui a roulé des années sans permis, chopé plusieurs fois, plusieurs passages au tribunal, et jamais inquiété. 
Dans un cas comme celui-ci, il faut juste ne pas avoir d'accident.

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Message  Lumix Mer 16 Oct 2019 - 13:44

Laurence a écrit:
Aindien a écrit:
Benjamin a écrit:
Denis a écrit:comme il est maire....250 euro...ça pu le favoritisme Surprised Surprised
En même temps maire de petite commune c'est 1000 balles par mois...
Quand ils trouvent quelqu'un d'accord pour exercer la fonction.
J'ai un collègue de travail qui a roulé des années sans permis, chopé plusieurs fois, plusieurs passages au tribunal, et jamais inquiété. 
Dans un cas comme celui-ci, il faut juste ne pas avoir d'accident.

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Message  ChristopheS Mer 16 Oct 2019 - 14:39

Il y a 3 ans, je reçois un PV pour passage a un feu rouge. Je conteste. 3 mois plus tard, au tribunal, je demande a voir la photo: je suis en moto a l'arrêt sur un carrefour apres le feu rouge, car une voiture fait demi-tour au milieu du carrefour et j'attend la fin de la manœuvre pour passer. J'explique la situation, mais rien a faire. J'insiste, et on me dit que j'ai intérêt a me taire sinon ce sera une amende a 750 euros, et que je ferai mieux d'accepter l'amende a 250 euros. Le tribunal est composé d'un juge et d'un officier de police. Je paye et perd 4 points. Ce jour-la, personne, ni ceux avec de bonnes raisons, ni ceux avec un avocat pour les représenter, n'échappera a la sanction deja prévu. Vive la justice.
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Message  labecanajules Jeu 17 Oct 2019 - 23:20

Lumix a écrit:
Laurence a écrit:
Aindien a écrit:
Benjamin a écrit:
Denis a écrit:comme il est maire....250 euro...ça pu le favoritisme Surprised Surprised
En même temps maire de petite commune c'est 1000 balles par mois...
Quand ils trouvent quelqu'un d'accord pour exercer la fonction.
J'ai un collègue de travail qui a roulé des années sans permis, chopé plusieurs fois, plusieurs passages au tribunal, et jamais inquiété. 
Dans un cas comme celui-ci, il faut juste ne pas avoir d'accident.

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Alors,quelques petites remarques concernant ce post:
Denis, être maire ne veut pas dire systématiquement avoir des passe droits et profiter d'un certain favoritisme.
Benjamin, petite précision: maire dans une (petite ) commune de moins de 500 habitants (comme la mienne), c'est 661.20 € brut.

Ah, n’oubliez pas que le mois de mars 2020 arrive. Donc pour les donneurs de leçons, citoyens soupçonneux, contribuables grincheux, voisins irascibles, n'hésitez pas il y a des places à prendre ! Smile

Je ne m'énerve pas Simone, j'explique.... pas content 


Aindien, tu diras à ton collègue que c'est un abruti !
Je trouve cette façon de voir vraiment inconsciente et égoïste.
Vous semblez penser que le seul problème c'est de ne pas avoir d'accident. Mais qu'en serait il si justement il avait un accident ? Pas de permis donc pas d'assurance !
Je ne m'inquiète pas pour lui puisqu'il semble assumer le fait. Mais je ne suis pas sur que la partie adverse voit les choses de la même façon surtout en cas de dommages corporels.
En ce qui concerne ses multiples passages au tribunal, je doute qu'il n'est jamais été inquiété.
J'ai demandé l'avis à ma nièce, procureur et mon neveu, juge. (j'ai des connaissances, autant les utiliser).
Je vous fais un petit résumé:
Peine encourue de principe: 1 an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende.
Récidive: les peines encourues sont doublées !

Après, il y a toutes les peines complémentaires qui peuvent être prononcées en plus ou à la place en fonction de l'individualisation de la peine.
-Travail d'intérêt général
-Jours d'amende
-Interdiction pendant 5 ans maximum de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis n'est pas exigé !
-Stage de sensibilisation à la sécurité routière
-Confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction s'il en est le propriétaire (qui était une peine obligatoire jusqu'en 2016)
Et je ne vous parle pas des cas d’aggravation en cas d'accident, délit de fuite, défaut de maitrise, état alcoolique, stupéfiants...

Ah le dernier conseil de la part de ma nièce chérie: si vous roulez en Haute Saône tenez vous à carreaux !
Là bas ça ne rigole vraiment pas sur le contentieux routier. Ils envoient même en comparution immédiate pour ça.
Dixit mon neveu: ça cogne sec !!! diablotin

Vous pouvez vous lever, l'audience est terminée.

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Message  flat-win Jeu 17 Oct 2019 - 23:52

Pour synthétiser, être maire d'une petite commune est moins efficace pour obtenir la clémence des tribunaux qu'être avocat qui cotoie ceux qui prononcent les peines petard
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