Le voila de retour le control technique.......pour octobre

Denis Mar 17 Mai 2022 - 19:36

Un coup tu l as, un coup de ne la pas.........En tout cas, on l a bien profond:devil:

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Le Conseil d'État suspend le décret gouvernemental et accélère le calendrier

Une mise en oeuvre trop tardive et toujours rien sur les mesures alternatives

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Nouveau rebondissement dans le dossier du contrôle technique moto. Alors qu'on pensait la partie gagnée et que l'on attendait de pied ferme la confirmation des mesures alternatives, le Conseil d'État vient de suspendre le décret gouvernemental et réclame une entrée en vigueur du CT au plus tard le 1er octobre.
L'acharnement des associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture, engagées en faveur du contrôle technique des deux-roues motorisés, a donc porté ses fruits puisque le dernier recours déposé devant le Conseil d'État vient d'aboutir.
Ces dernières estiment que la date de mise en place du contrôle technique moto, fixé au 1er janvier 2023, est trop tardive au regard du droit européen qui impose son application depuis le 1er janvier dernier.
Après avoir annoncé la prochaine suspension le décret visant l'instauration de ce contrôle techniquel'an dernier, le gouvernement a annoncé qu'il allait opter pour la mise en place de mesures alternatives, comme le permet la règlementation européenne. Seulement voilà, depuis l'annonce des grandes lignes de possibles mesures alternatives, absolument rien n'a été officialisé ou mis en place.
En mars dernier, le Conseil d'État a validé l'annulation du premier décret instaurant le contrôle technique. On attendait donc l'officialisation de la chose avec la publication d'un nouveau décret au Journal Officiel début avril. Mais face au recours déposé par les associations, ce ne fut pas le cas.
C'est même totalement l'inverse qui se produit puisque le Conseil d'État a répondu favorablement au recours, jugeant que compte tenu du délai nécessaire pour la mise en oeuvre matérielle du contrôle, le report de l'entrée en vigueur ne se justifie pas au-delà du 1er octobre 2022, donc trois mois plus tôt que ce qui avait été initialement annoncé.

L’exécution du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est suspendue en tant que, par ses articles 6, 8 et 9, il reporte au-delà du 1er octobre 2022, l’entrée en vigueur de l’obligation de contrôle technique des véhicules de catégorie L3e, L4e, L5e et L7e de cylindrée supérieure à 125 cm3.

Le Conseil d'État précise que tant que l'obligation portera sur une date au-delà du 1er octobre, le décret serait suspendu.
Le Conseil d'État a aussi relevé que les "mesures alternatives" annoncées n'avaient pas été concrétisées et qu'en l'état il n'est pas possible de se soustraire au contrôle imposé par l'Europe.
En plein changement de gouvernement, la Première Ministre et le ministère de la transition écologique vont donc devoir se retrousser les manches pour trouver une issue à ce dossier. Ah, il va également falloir penser à signer les chèques de 1.000 euros pour chacune des trois associations plaignantes.

La décision ci dessous

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Paris, le 17 mai 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
[Décision de justice]
La mise en place du contrôle technique des « deux-roues » ne peut être décalée au-delà du 1er octobre 2022
Plusieurs associations ont saisi le Conseil d'État pour contester le calendrier d’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés que le Gouvernement a fixé au 1er janvier 2023. Elles estiment que cette date est trop tardive. Le juge des référés observe que ce contrôle est imposé par le droit européen depuis le 1er janvier 2022 et que le Gouvernement n’a ni renoncé à tout contrôle technique, contrairement à ce qu’il avait annoncé, ni mis en œuvre de mesures de sécurité alternatives qui pourraient, en vertu du droit européen, justifier d’y déroger, puisqu’il s’est borné à annoncer le projet de telles mesures, d’effet d’ailleurs plus ou moins direct. Le juge estime, que compte tenu du délai nécessaire pour la mise en œuvre matérielle du contrôle technique, un report d’entrée en vigueur, pour les véhicules les plus anciens, au-delà du 1er octobre 2022, n’est pas justifié. Pour ces raisons, il suspend aujourd’hui le calendrier décidé par le Gouvernement.
La réglementation européenne1 a imposé de soumettre périodiquement au contrôle technique les véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm (catégories L3e, L4e, L5e, L7e), à partir du 1er janvier 2022. Elle a toutefois prévu une exception pour les États qui ont mis en place et notifié à la Commission européenne des mesures alternatives de sécurité routière basées sur des statistiques de sécurité routière pertinentes.
Un décret du 9 août 2021 a fixé au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de cette obligation pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, et entre 2024 et 2026 pour les véhicules immatriculés à une date ultérieure2. Le Gouvernement a ensuite annoncé son intention de ne pas introduire, même à cette date, de contrôle technique, mais il n’a pas modifié le décret, qui reste donc le dernier état du droit dont le juge des référés était saisi.
Plusieurs associations ont contesté ce calendrier de mise en œuvre qui porterait atteinte, selon elles, à l’intérêt public en matière de sécurité routière et de protection des populations contre la pollution de l’air et les nuisances sonores des véhicules.
Il ressort des éléments3 transmis par les requérants qu’en France, un usager de deux-roues motorisés a 22 fois plus de risques d’être victime d’un accident mortel qu’un usager de véhicule léger. Ce risque est moindre dans les États ayant déjà mis en place le contrôle technique (16 fois en Allemagne, 17 fois en Espagne). L’obligation de contrôle technique permettrait par ailleurs de réduire les nuisances
1 Directive européenne 2014/45 du 3 avril 2014 2 Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021
3 Séance CNSR du 3/02/21
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sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l’air.
Le Gouvernement a adressé à la Commission européenne le 3 décembre 2021 une note indiquant sa volonté de mettre en place des mesures alternatives de sécurité routière, ce qu’autorise le droit européen. Le juge des référés relève cependant que ni l’instruction écrite ni les échanges au cours de l’audience n’ont permis de préciser le contenu exact des mesures envisagées, les éléments rendus publics en la matière mentionnant un certain nombre de mesures d’effet plus ou moins direct. En tout état de cause, quel que soit le contenu des mesures notifiées, elles n’ont pas été mises en œuvre.
Enfin, l’administration a fait valoir, pour justifier le report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2023, non seulement la nécessité de faire accepter la mesure par les personnes concernées, mais aussi les conditions matérielles qui doivent être remplies pour la mettre en œuvre concrètement. Le juge des référés relève que le décret prévoit une entrée en vigueur progressive selon l’âge des véhicules, seuls les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 étant dans un premier temps concernés. Et, compte tenu des mesures concrètes à mettre en œuvre, il estime qu’un report au-delà du 1er octobre 2022 n’est pas justifié.
Pour ces raisons, le juge des référés estime qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité du décret fixant l’entrée en vigueur du contrôle technique pour les « deux-roues » à partir du 1er janvier 2023 et le suspend en tant qu’il reporte cette obligation au-delà du 1er octobre 2022.
Décision n° 462679 du 17 mai 2022

Patou24 Mar 17 Mai 2022 - 21:04

Les élections présidentielles sont bien terminées alors... affraid

Philippe49 Mar 17 Mai 2022 - 22:43

Tout sauf surpris !!!

Philippe49 Mar 17 Mai 2022 - 22:50

Les casses motos vont faire le plein

Dr.X Mar 17 Mai 2022 - 23:33

Bon, ça reste un référé, et le gouvernement a l'habitude de s'asseoir sur les décisions de justice, quand il l'a décidé... S'il a des amendes, il se les paye avec nos impôts dans sa propre caisse, alors ça lui soulève pas l'autre non plus! Faut voir ce qui se passera au fond et les moyens de contraintes? C'est pas le juge des référés qui va faire le contrôle technique de mes 6 motos d'avant 2016 le 1er octobre...
Par contre, le moment de la décision est pas mal choisi pour faire monter la pression populaire pour les législatives...
Sans doute que le feuilleton va continuer...

crosbo Mer 18 Mai 2022 - 0:10

On a une idée du contenu? Suspect

Dr.X Mer 18 Mai 2022 - 9:34

crosbo a écrit:On a une idée du contenu?

Dans l'état, on appliquerait au 1er octobre le décret d'août 2021... qui définit un contenu.

marcusbm Mer 18 Mai 2022 - 12:47

Bonjour, Marc du Morbihan. Je roule en R1150R de 2001, dont j'ai modifié l'échappement, en montant un Y à la place du catalyseur,et un silencieux Remus révolution à la place de l'échappement d'origine.
La question qui se pose,ma machine peut elle passer ainsi légèrement modifiée le futur contrôle technique prochain, ou dois je réinstaller le catalyseur et le silencieux d'origine ?...Je précise que ce sont les modifications apportées à cette moto (pour le gain de poids, notamment !).
Merci de vos conseils avisés.

crosbo Mer 18 Mai 2022 - 13:11

marcusbm a écrit:Bonjour, Marc du Morbihan. Je roule en R1150R de 2001, dont j'ai modifié l'échappement, en montant un Y à la place du catalyseur,et un silencieux Remus révolution à la place de l'échappement d'origine.
La question qui se pose,ma machine peut elle passer ainsi légèrement modifiée le futur contrôle technique prochain, ou dois je réinstaller le catalyseur et le silencieux d'origine ?...Je précise que ce sont les modifications apportées à cette moto (pour le gain de poids, notamment !).
Merci de vos conseils avisés.

Bonjour Marc,
Le silencieux s'il passe niveau bruit normalement ça doit passer (j'ai un doute: le bruit est contrôlé au CT?). Par contre le catalyseur enlevé il y a de fortes chances que ça soit recalé...

capdefra Mer 18 Mai 2022 - 14:18

C'est même une évidence qu'une moto dont le catalyseur a été retiré ne passera pas le contrôle puisqu'elle n'est plus conforme au niveau de pollution qu'elle avait par construction.

Wernerounet Mer 18 Mai 2022 - 16:30

marcusbm a écrit:Bonjour, Marc du Morbihan. Je roule en R1150R de 2001, dont j'ai modifié l'échappement, en montant un Y à la place du catalyseur,et un silencieux Remus révolution à la place de l'échappement d'origine.
La question qui se pose,ma machine peut elle passer ainsi légèrement modifiée le futur contrôle technique prochain, ou dois je réinstaller le catalyseur et le silencieux d'origine ?...Je précise que ce sont les modifications apportées à cette moto (pour le gain de poids, notamment !).
Merci de vos conseils avisés.

C'est sur que cette modification impacte gravement la sécurité de la machine ainsi que la tienne et celle des autres usagers ....

Signé Werner truffe qui voit arriver un nouveau racket

crosbo Mer 18 Mai 2022 - 16:32

Malheureusement c'est bien ce qui se passe pour les voitures, donc pas de raison que ça soit différent pour les motos...

kermitt31 Mer 18 Mai 2022 - 16:42

J'ai beau être motard, en avoir plein le c... d'avoir encore à passer un véhicule de plus au CT, mais si je me place du côté des automobilistes, j'aurais du mal à comprendre qu'un CT 2 roues ne soit pas mis en place. Qu'est-ce qui justifie aujourd'hui que les voitures doivent passer un CT et que les 2 roues en soient exemptés ?

J'vais p't'être pas me faire des copains... sors

Wernerounet Mer 18 Mai 2022 - 17:25

Il ne faut pas niveler par le bas.

Ce n'est pas parce que cela s'applique à l'automobile que connement on doit suivre pour les motos.
Moins de 0,7% des causes d'accidents est du à une défaillance technique.
Combien du à aux mauvais état de l'infrastructure routiére ?

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Signé Werner, truffe qui se sent encore une vache à lait

Millediou Mer 18 Mai 2022 - 17:27

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Et ça, c'est du vrai ou du faux...

Denis Mer 18 Mai 2022 - 17:36

merci pour la dernière info

Wernerounet Mer 18 Mai 2022 - 18:03

Millediou a écrit:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Et ça, c'est du vrai ou du faux...

Trés interessant, rassurant meme.

Signé Werner, truffe qui espére

Pascalito Mer 18 Mai 2022 - 18:52

Wernerounet a écrit:
Millediou a écrit:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Et ça, c'est du vrai ou du faux...
Trés interessant, rassurant meme.

Signé Werner, truffe qui espére

Hello,

Je plussois, on attend donc l'arrivée du/de la ministre des transports...

À suivre

olivier81 Mer 18 Mai 2022 - 19:23

Milladiou ! Super

**flat-win** Mer 18 Mai 2022 - 21:01

kermitt31 a écrit:....si je me place du côté des automobilistes, j'aurais du mal à comprendre qu'un CT 2 roues ne soit pas mis en place. Qu'est-ce qui justifie aujourd'hui que les voitures doivent passer un CT et que les 2 roues en soient exemptés ?

Qu'est ce qui justifie que n'importe qui avec 5 minutes de permis auto peut rouler avec une voiture de 300 ch alors qu'en moto il est limité pendant 2 ans ?

Abertzale Mer 18 Mai 2022 - 22:02

crosbo a écrit: (j'ai un doute: le bruit est contrôlé au CT?).

Il le sera mais c'est aujourd'hui le plus compliqué à mettre en place car il faut une contre mesure du bruit ambiant avant, pendant et après le test.C'est du pur software mais pas simple à implémenter dans le cadre de la réglementation actuelle (contrôle proche d'une ligne VL ou PL) et à mettre en relation avec un sonomètre de classe 1.
Certains pays (Thaïlande) y arrivent pourtant mais leur législation est, comment dire, plus permissive….

olivier81 Mer 18 Mai 2022 - 22:03

flat-win a écrit:
kermitt31 a écrit:....si je me place du côté des automobilistes, j'aurais du mal à comprendre qu'un CT 2 roues ne soit pas mis en place. Qu'est-ce qui justifie aujourd'hui que les voitures doivent passer un CT et que les 2 roues en soient exemptés ?

Qu'est ce qui justifie que n'importe qui avec 5 minutes de permis auto peut rouler avec une voiture de 300 ch alors qu'en moto il est limité pendant 2 ans ?

+1

merci Bruno ,je voulais pas paul et Mickey Wink

Mais je crois que nos jeunes tarmo on été bien formaté .... de toute manière ,on arrive a la fin de la mob synonymes de liberté ...

kermitt31 Jeu 19 Mai 2022 - 8:35

Wernerounet a écrit:Il ne faut pas niveler par le bas.

Je suis tout à fait d'accord avec toi

flat-win a écrit:Qu'est ce qui justifie que n'importe qui avec 5 minutes de permis auto peut rouler avec une voiture de 300 ch alors qu'en moto il est limité pendant 2 ans ?

Je ne suis pas non plus en désaccord avec cette remarque Super

olivier81 a écrit:+1 merci Bruno ,je voulais pas paul et Mickey
Mais je crois que nos jeunes tarmo on été bien formaté .... de toute manière ,on arrive a la fin de la mob synonymes de liberté ...

Il ne s'agit pas de polémiquer bien au contraire. J'aime ce forum aussi parce que les uns et les autres apportent la contradiction ! Wink

Et j'avoue sans aucune honte que je n'ai sans doute pas la même conception de la moto que bon nombre de tarmos présents ici. Mais il y a quand même quelque chose qui me plait : rouler la truffe au vent avec les copains et partager, échanger, se marrer !

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philmlg Ven 20 Mai 2022 - 9:59

Bonjour à tous !

Ma R1150RT datant de 2004 serait en théorie à passer (comme quelques milliers d'autres 2 roues en France) avant le 1er octobre, si on en croît les annonces Rolling Eyes

?... J'ai donc fait le naïf de base et suis passé voir les 2 centres de contrôle technique de ma commune pour les questionner sur "l'organisation mise en place" confused

???

=> Réponse des 2 entreprises : "Aucune information !... Donc techniquement impossible à mettre en place pour octobre, sachant que les bancs de contrôle coûteux restent à définir (et les points de contrôle sont encore inconnus) et surtout des centaines d'opérateurs à former ...pendant l'été

" !...

Je reste convaincu que nous le verrons sans doute bien un jour ce contrôle (le nombre total de véhicules en circulation ne cesse d'augmenter, nous ne pourrons pas y déroger indéfiniment

), mais l'obligation de contrôler tous les 2 roues mis en circulation avant 2016 en quelques semaines, dans des centres qui ne sont ni équipés ni formés, NE TIENT PAS LA ROUTE !... Donc sujet à surveiller, mais pas de panique pour l'instant ; attendons déjà de connaître le nom du ministre des transports Wink

Wernerounet Ven 20 Mai 2022 - 11:36

La FFMC s'oppose bien sur à cette decision, basée à mon avis uniquement sur des raisons financieres et de profits de l'Europe (mon côté Marxiste qui ressort ...) comme on voit dans l'interview postée par Millediou et propose des mesures alternatives.
L'Etat semble favorable et pret à negocier cela.

Apres que l'on arréte de dire que si c'est l'Europe qui l'impose on n'a d'autres choix que de l'appliquer (vous comprenez mon brave monsieur, c'est pas nous, nous on voulait pas, c'est l'Europe ... Bouhouuuu)
De 1985 à 2016 on a bien envoyé chier l'Europe pour imposer NOTRE limitation à 100 cv, alors qu'on arréte de nous bourrer le mou avec les soit disant oukazes de l'Europe.

Bref on croise les doigts et que les medias focalisent uniquement sur le CT et pas les mesures alternatives, ne fera que monter la grogne et la mobilisation des motards.
(Ca s'appelle de l'information ! si si ...)

Signé Werner, truffe qui prépare tout de meme l'approvisionnement de la vaseline

kakiol Ven 20 Mai 2022 - 12:02

Bin si ils seront aussi strict qu'en Helvétie vous n'avez pas sorti le cul des ronces...
le véhicule doit avoir les mêmes caractéristiques comme il a été homologué par l'importateur dans le pays et/ou alors présenter un document d'homologation des pièces rajoutées/modifiées ( le fabricant de la pièce certifie que la pièce est agrée/concue pour le véhicule).
Pontet de guidon faut une homologation, changement d'amortisseur (ex: origine par Emc, emc doit fournir que ok pour ce type de machine) = homologation, disque de freins = homologation, échappement = homologation, largeur de jante = homologation, etc...

Pour beaucoup de motards Helvètes, le passe temp favori est de monter/démonter/monter les différents accessoires...

bon courage les gars

Après, le CT (si il est fait correctement et standardisé ) pourrait amener une plus value en garantissant que l'état général du véhicule est correct lors de l'achat. Freins, jeux, usure, etc... générale sont bon

Abertzale Ven 20 Mai 2022 - 21:12

philmlg a écrit:..., sachant que les bancs de contrôle coûteux restent à définir (et les points de contrôle sont encore inconnus) et surtout des centaines d'opérateurs à former ...pendant l'été " !…

Oui et non…
Dans la première mouture du CDC, il n'y a aucunement besoin de "bancs" de contrôles spécifique et les points de contrôles véhicules sont posés et connus malgré les difficultés de mise en oeuvre et la totale improvisation sur deux points précis.
Dans l'état actuel des discussions, l'investissement pour les CT sera minime car ils auront la possibilité d'utiliser le matériel déjà en place pour le CT VL et PL.
Côté fabricant, il faut "juste" ré-homologuer les matériels.
L'actuel locataire du palais de l'Elysée doit simplement abroger le décret 2021-1062 avant d'en instaurer un autre pour la mise en place du CT fin 2023.
Pour la formation des contrôleur, cela ne posera pas de problèmes. Par contre, les moto-écoles vont avoir un surcroit d'activités...

M'dame Hortense Sam 21 Mai 2022 - 19:39

kakiol a écrit:Bin si ils seront aussi strict qu'en Helvétie vous n'avez pas sorti le cul des ronces...
le véhicule doit avoir les mêmes caractéristiques comme il a été homologué par l'importateur dans le pays et/ou alors présenter un document d'homologation des pièces rajoutées/modifiées ( le fabricant de la pièce certifie que la pièce est agrée/concue pour le véhicule).
Pontet de guidon faut une homologation, changement d'amortisseur (ex: origine par Emc, emc doit fournir que ok pour ce type de machine) = homologation, disque de freins = homologation, échappement = homologation, largeur de jante = homologation, etc...

Pour beaucoup de motards Helvètes, le passe temp favori est de monter/démonter/monter les différents accessoires...

bon courage les gars

Après, le CT (si il est fait correctement et standardisé ) pourrait amener une plus value en garantissant que l'état général du véhicule est correct lors de l'achat. Freins, jeux, usure, etc... générale sont bon

Si c’est rien que pour ça, on pourrait imposer un CT que pour la revente sans emmerde le motard qui entretien plutôt correctement ses véhicules. Faire appliquer la loi déjà existante serait bien suffisant pour éliminer les véhicules non conformes.

Dr.X Sam 21 Mai 2022 - 20:10

M'dame Hortense a écrit: Faire appliquer la loi déjà existante serait bien suffisant .....

Sais-tu que c'est vrai d'à peu près tout, chez nous?
A la place, on s'insurge et on pond de nouvelles lois, ainsi, on est content d'avoir fait quelque chose, mais on ne les applique pas plus et donc elles ne résolvent pas plus les problèmes.

Mais comme "nul n'est censé ignorer la loi", avec cette avalanche de textes, plus personne ne sait quoi faire...

Avant, on savait qu'il fallait pas voler, pas déranger les autres et pas faire ce qu'on ne souhaite pas subir soi-même, on devait savoir lire écrire et compter: ça suffisait pour tout bagage pour entrer dans l'âge adulte...

Aujourd'hui la seule règle, c'est "pas vu - pas pris", donc tout est permis, sauf de se faire prendre.... c'est simple aussi, mais ça ne donne pas de bons résultats...

Bill Carbu Sam 21 Mai 2022 - 20:18

Si l'utilité d'un CT peut être intéressant pour l'acheteur d'une moto dont l'historique est incertain, pourquoi le faire sur des motos qui sont suivies en concession avec le carnet d'entretien dûment tamponné ?

Par exemple pour mon VFR je reçoit par mail après chaque révision (annuelle), cet élément contractuel engageant la responsabilité du concessionnaire sur l'état du véhicule.
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Dudu Dim 22 Mai 2022 - 9:52

Pour les ceusses qui se poseraient encore des questions sur l'origine et la légitimité du contrôle technique moto, voici une analyse et un récapitulatif détaillés!

grisou Dim 22 Mai 2022 - 10:51

Et bientôt la boite noire .... Les promesses électorales seront respectées puisqu 'il n'y a pas de campagne ! diablotin

Denis Mar 26 Juil 2022 - 11:47

Voila la BONNE NOUVELLE : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090252?fbclid=IwAR1QD5wS3plsW8ZGtlOy2Umi1g-4X0xO2GmA-CsEw6o5ClTsJlVBirylB6U&fs=e&s=cl

Patou24 Mar 26 Juil 2022 - 13:49

Faut bien récupérer les 4% d'augmentation de la pension de ces fainéants et profiteurs de retraités mort de rire

Dr.X Mar 26 Juil 2022 - 15:14

Reste plus qu'à ce que "Respire", "Ras le Scoot" et autres association "Paris sans voitures" retournent en référé devant le juge du Conseil d'Etat pour faire annuler ce nouveau décret d'abrogation, comme le précédent?...

En effet, ce décret du 25 juillet 2022 ne modifie en rien les attendus de l'ordonnance de référé du 17 mai 2022, donc si les mêmes causes produisent les mêmes effets, y compris en droit administratif, on peut supposer qu'ils obtiendraient la même décision... à mon avis, c'est pas tout à fait fini, cette affaire!
Et en attendant, pas de contrôle technique moto ni en octobre ni plus tard, même si ça ne veut pas forcément dire "jamais"!

F2X Mer 27 Juil 2022 - 12:51

Dudu a écrit:Pour les ceusses qui se poseraient encore des questions sur l'origine et la légitimité du contrôle technique moto, voici une analyse et un récapitulatif détaillés!

Ce journaliste explique bien tout le poids des lobbys dans cette réglementation (rien de neuf sous le soleil) petard

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