Permis moto et compte CPF

Pec Mar 30 Jan 2024 - 9:48

Le CPF (Compte Formation Professionnelle) permet depuis quelques temps de financer aussi le permis moto sous certaines conditions, difficiles à vérifier.
Cependant, l'objectif "professionnel" doit (devrait?) être respecté, et c'est là qu'il reste du mou dans la corde à noeuds, vs l'effet d'aubaine, cf le deuxième article.

Permis de conduire moto : ce gros changement qui arrive dès le 1er janvier 2024
Par Marie Lizak
Publié le 26 décembre 2023 à 08:00
Permis moto et compte CPF Mf_3282821-750x410

Permis moto et compte CPF Mf_3282821-750x410

Crédit photo : Archives Libre de droit ADOBE STOCK 2020
A partir du 1er janvier 2024, il sera possible de financer son permis moto grâce à son compte personnel de formation. On vous explique.
Passer son permis est indispensable pour pouvoir conduire une voiture sur la voie publique, à l’exception bien évidemment des modèle sans-permis, qui nécessitent tout de même une formation. Ainsi, il faut alors passer le Code de la Route ainsi qu’un examen pratique, après au moins 20 heures d’apprentissage. Si cela coûte malheureusement très cher, il est possible de financer son permis de conduire à l’aide de son compte personnel de formation, aussi connu sous le nom de CPF. Ainsi, les permis B, C et D sont compatibles avec cette mesure, mais cette dernière va bientôt évoluer.

Une bonne nouvelle

Et cela est une très bonne chose pour ceux qui aimeraient passer également leur permis moto. En effet, à partir du 1er janvier prochain, les permis A, A1 et A2 seront également éligible au CPF. Il sera donc tout à fait possible de passer ces derniers grâce à ce compte, qui est en fait une sorte de cagnotte accumulée grâce à vos années en tant que salarié. Cette dernière peut ensuite être utilisée pour financer diverses formations éligibles. Dont le permis auto et bientôt le permis moto donc. Mais ce n’est pas la seule bonne nouvelle de cette mesure.

Des délais réduits

En effet, il se dit également que le nombre d’examinateurs sera revu à la hausse, ce qui permettra de réduire les délais d’attente. Surtout si vous ratez votre examen. Par ailleurs, les écoles seront aussi bientôt autorisées à organiser des cours de Code afin de désengorger les auto-écoles. A noter que le financement du permis par le CPF se fait seulement à la condition que « le titulaire du compte ne fasse pas l’objet d’une suspension de son permis de conduire ou d’une interdiction de solliciter un permis de conduire« .

Et officiellement, les conditions de bénéfice au compte CPF pour le permis moto sont les suivantes:

Alors, comment utiliser votre CPF pour financer le permis moto ?

L’utilisation de votre Compte Personnel de Formation (CPF) pour le financement du permis moto implique une justification claire : l’acquisition de ce permis doit servir de tremplin à votre carrière professionnelle. Il est essentiel de souligner que le permis moto financé par le CPF ne doit pas être destiné à des fins de loisir ou répondre uniquement à des besoins personnels.
Vous devrez choisir une moto-école ou un organisme de formation reconnu par le CPF et vous assurer que l’obtention du permis moto s’inscrit dans une démarche d’amélioration de vos opportunités professionnelles, comme faciliter vos déplacements dans le cadre professionnel ou répondre à un prérequis spécifique d’un emploi. Une fois que ces critères sont respectés, vous pouvez alors engager vos droits CPF pour couvrir les frais de formation du permis moto.

10 projets professionnels justifiant l’utilisation du CPF pour le permis moto

Voici 10 exemples de projets professionnels pertinents où l’obtention du permis moto peut s’avérer cruciale, justifiant ainsi l’utilisation des fonds de la formation professionnelle française pour ce faire.

Livreur à moto : Nécessite le permis moto pour la livraison rapide de colis ou de nourriture en milieu urbain.
Agent commercial itinérant : Pour les professionnels qui doivent se déplacer fréquemment et rapidement entre différents points de vente ou clients.
Instructeur de conduite moto : Nécessite évidemment le permis moto pour enseigner la conduite de motos à des élèves.
Policier à la brigade motorisée : Le permis moto est requis pour les membres des unités de police ou de gendarmerie qui utilisent des motos.
Ambulancier moto (moto-ambulance) : Dans certains services d’urgence, le permis moto permet d’intervenir rapidement en cas d’urgence médicale en milieu urbain dense.
Journaliste ou photographe itinérant : Pour ceux qui doivent se déplacer rapidement d’un site à un autre, particulièrement dans les zones encombrées.
Agent de livraison de documents urgents : Dans le secteur du courrier express, surtout pour la livraison de documents importants dans des délais très courts.
Professionnel du tourisme moto (guide touristique à moto) : Pour ceux qui organisent et dirigent des circuits touristiques à moto.
Technicien de maintenance itinérant : Particulièrement dans les zones urbaines, pour se rendre rapidement sur différents sites.
Chauffeur privé de moto-taxi : Pour transporter des passagers de manière rapide et efficace, en évitant les embouteillages.

Bonne chance pour les contrôles des déclaration d'honneur!

V

**flat-win** Mar 30 Jan 2024 - 21:28

On peut demander un remboursement à posteriori ?? petard

Wernerounet Mer 31 Jan 2024 - 8:30

Y a pas les mecs qui vont faire le contrôle technique moto ?

Signé Werner, truffe qui pense que ça a été oublié

alain resseguier Mer 31 Jan 2024 - 8:58

Wernerounet a écrit:Y a pas les mecs qui vont faire le contrôle technique moto ?

Signé Werner, truffe qui pense que ça a été oublié

ils n'en auront pas besoin...pusique les motos ne seront controlées que visuellement du moins jusqu'en 2025 au moins.....et d'ici là....hein....

alain

Wernerounet Mer 31 Jan 2024 - 9:27

alain resseguier a écrit:
Wernerounet a écrit:Y a pas les mecs qui vont faire le contrôle technique moto ?

Signé Werner, truffe qui pense que ça a été oublié
ils n'en auront pas besoin...pusique les motos ne seront controlées que visuellement du moins jusqu'en 2025 au moins.....et d'ici là....hein....

alain

J'ai cru comprendre que le propriétaire pourrait/devra aider à manipuler sa moto ...
Ahhhhhhhhh bon ?
Dans quel cadre ?
Du travail caché ?
Avec quelle couverture d'assurance si c'est dans la zone de travail du garage ?

Bon je pourris encore un post ...

Signé Werner, truffe qui a hate d'y emmener son 500XT

Ronerouge Ven 2 Fév 2024 - 13:24

Vous inquiétez pas vu l explosion des dossiers le gouvernement va vite mettre le haut là

Pec Jeu 11 Avr 2024 - 22:15

Ronerouge a écrit:Vous inquiétez pas vu l explosion des dossiers le gouvernement va vite mettre le haut là

Tu n'avais pas tord.
Les dernières nouvelles sur le sujet:

L’État veut mettre un frein au financement du permis moto par le compte personnel de formation (CPF), en limitant le recours à ce dispositif à un seul permis léger, selon des sources syndicales concordantes.
Si l'Etat mène à bien ce projet, les titulaires d'un permis B (voiture) ne pourront plus se financer leur permis moto avec le CPF, comme ils ont été nombreux à le faire depuis que le permis moto a été ouvert à ce type de financement, suite à une proposition de loi adoptée en juin 2023.

Reste à charge de 100 euros pour le salarié

L'Etat a communiqué ses intentions lors d'une réunion jeudi avec les syndicats sur le CPF, au ministère du Travail.
Selon les représentants de deux organisations syndicales participant à la réunion, le gouvernement veut également le reste à charge de 100 euros pour le salarié qui utilise son CPF soit réévalué chaque année en fonction de l'inflation.
« La CFDT n'est pas favorable à cette décision, elle va empêcher les salariés aux revenus modestes de continuer de se servir de leur CPF », a déclaré le représentant de la CFDT Yvan Ricordeau.
Sollicité, le ministère du travail n'avait pas répondu en début de soirée aux questions de l'AFP.

Un coût de 300 millions d'euros

Une loi proposée par le député macroniste de la Vienne Sacha Houlié a ouvert à compter du 1er janvier 2024 le financement par le CPF à tous les types de permis, y compris les permis motos et voiturettes.
Jusqu'alors, seuls les permis B, poids lourds et autobus étaient concernés
La mesure a provoqué depuis janvier un engouement pour le permis moto.
Selon une estimation circulant au ministère, le permis moto finira, si rien n'est fait, par coûter à la fin de l'année autant que ne rapportera le reste à charge de 100 euros imposé par le gouvernement, soit 300 millions d'euros.

Accessoirement, attribuer le compte CPF à des permis voiture ou moto m'a toujours semble être un détournement d'objectif initial de la F.P.

V

Ronerouge Jeu 11 Avr 2024 - 22:28

En effet ils en ont parlé à TF1

Ils vont durcir l accès au permis

Par contre pour le CT2RM j ai confirmation que pour l assurance que tu l ais ou non ça changera rien on est assuré. C est bizarre comme réponse alors que pour les voitures si t as pas ton contrôle technique si tu as un accident l assurance peut ne pas te rembourser de ton côté !! Par contre où ça risque de piquer ça va être les PV et je crois que ça va tourner au tour de 135€

.

Philippe49 Jeu 11 Avr 2024 - 22:51

Ils feraient bien de durcir le permis BAR qui t'apprends un tas de truc mais pas à maîtriser un véhicule...

Ronerouge Jeu 11 Avr 2024 - 22:54

Aussi

Dr.X Ven 12 Avr 2024 - 9:55

Ronerouge a écrit:Par contre pour le CT2RM j ai confirmation que pour l assurance que tu l ais ou non ça changera rien on est assuré. C est bizarre comme réponse alors que pour les voitures si t as pas ton contrôle technique si tu as un accident l assurance peut ne pas te rembourser de ton côté !! Par contre où ça risque de piquer ça va être les PV et je crois que ça va tourner au tour de 135€ .

Les PV, c'est 135€ ramené à 90€ si tu paies dans les 30 jours.
L'assurance, qui est régie par le Code des Assurances dans lequel l'absence de CT ne figure pas comme motif légitime de déchéance des garanties, c'est pareil pour les voitures, SAUF Si c'est expressément prévu dans les conditions particulières du contrat, que tu signes en connaissance de cause et UNIQUEMENT si l'assurance peut démontrer que l'absence de contrôle technique a eu un effet direct ou aggravant dans l'accident... et dans tous les cas, ça ne concerne que tes propres dommages si tu es "tous risques", ceux de l'autre partie sont toujours couverts par la garantie RC obligatoire...

rounels Ven 12 Avr 2024 - 10:13

Dr.X a écrit:
Ronerouge a écrit:Par contre pour le CT2RM j ai confirmation que pour l assurance que tu l ais ou non ça changera rien on est assuré. C est bizarre comme réponse alors que pour les voitures si t as pas ton contrôle technique si tu as un accident l assurance peut ne pas te rembourser de ton côté !! Par contre où ça risque de piquer ça va être les PV et je crois que ça va tourner au tour de 135€ .
Les PV, c'est 135€ ramené à 90€ si tu paies dans les 30 jours.
L'assurance, qui est régie par le Code des Assurances dans lequel l'absence de CT ne figure pas comme motif légitime de déchéance des garanties, c'est pareil pour les voitures, SAUF Si c'est expressément prévu dans les conditions particulières du contrat, que tu signes en connaissance de cause et UNIQUEMENT si l'assurance peut démontrer que l'absence de contrôle technique a eu un effet direct ou aggravant dans l'accident... et dans tous les cas, ça ne concerne que tes propres dommages si tu es "tous risques", ceux de l'autre partie sont toujours couverts par la garantie RC obligatoire...

Ronerouge Ven 12 Avr 2024 - 10:33

Dr.X a écrit:
Ronerouge a écrit:Par contre pour le CT2RM j ai confirmation que pour l assurance que tu l ais ou non ça changera rien on est assuré. C est bizarre comme réponse alors que pour les voitures si t as pas ton contrôle technique si tu as un accident l assurance peut ne pas te rembourser de ton côté !! Par contre où ça risque de piquer ça va être les PV et je crois que ça va tourner au tour de 135€ .
Les PV, c'est 135€ ramené à 90€ si tu paies dans les 30 jours.
L'assurance, qui est régie par le Code des Assurances dans lequel l'absence de CT ne figure pas comme motif légitime de déchéance des garanties, c'est pareil pour les voitures, SAUF Si c'est expressément prévu dans les conditions particulières du contrat, que tu signes en connaissance de cause et UNIQUEMENT si l'assurance peut démontrer que l'absence de contrôle technique a eu un effet direct ou aggravant dans l'accident... et dans tous les cas, ça ne concerne que tes propres dommages si tu es "tous risques", ceux de l'autre partie sont toujours couverts par la garantie RC obligatoire...

D accord avec toi bon même 90€ ça calme quand même

rounels Ven 12 Avr 2024 - 10:48

ça calme si tu te fais arrêter à chaque fois que tu sors la bécane oui.

La première année, c'est sûr qu'il va y avoir des contrôles (pour l'exemple) mais qui vont vite se calmer à mon avis.
Je pense que les FDO n'ont pas le temps de s'amuser à ça.

Et ce sera ensuite comme en voiture : combien de fois te fais-tu arrêter par an pour un simple contrôle ? Et à moto, j'en parle même pas (pour ma part ça remonte à 2009 je crois)...

Du coup je suis convaincu qu'il sera plus économique de risquer de payer un PV à 90€ que d'aller au CT (surtout quand tu as plus d'une bécane).

On en reparlera d'ici la fin de l'année pour faire le bilan sur ma théorie, peut-être, fumeuse petard

Mais une fois encore, on s'égare du sujet initial Wink

Ronerouge Ven 12 Avr 2024 - 12:02

rounels a écrit:ça calme si tu te fais arrêter à chaque fois que tu sors la bécane oui.

La première année, c'est sûr qu'il va y avoir des contrôles (pour l'exemple) mais qui vont vite se calmer à mon avis.
Je pense que les FDO n'ont pas le temps de s'amuser à ça.

Et ce sera ensuite comme en voiture : combien de fois te fais-tu arrêter par an pour un simple contrôle ? Et à moto, j'en parle même pas (pour ma part ça remonte à 2009 je crois)...

Du coup je suis convaincu qu'il sera plus économique de risquer de payer un PV à 90€ que d'aller au CT (surtout quand tu as plus d'une bécane).

On en reparlera d'ici la fin de l'année pour faire le bilan sur ma théorie, peut-être, fumeuse

Mais une fois encore, on s'égare du sujet initial

C est sur après où ils risquent de faire un carton c est par exemple pour le GP de France moto les 24h du mans ou le bol d' or quand ils attendent après les barrières

bon weekend à vous et bon roulage ce weekend.

**flat-win** Ven 12 Avr 2024 - 18:55

Dr.X a écrit:
L'assurance, qui est régie par le Code des Assurances dans lequel l'absence de CT ne figure pas comme motif légitime de déchéance des garanties, c'est pareil pour les voitures, SAUF Si c'est expressément prévu dans les conditions particulières du contrat, que tu signes en connaissance de cause et UNIQUEMENT si l'assurance peut démontrer que l'absence de contrôle technique a eu un effet direct ou aggravant dans l'accident...

Les conditions générales (ou particulières) d'un contrat pourraient parfaitement prévoir des restrictions de garantie en l'absence de contrôle technique, et ce sans besoin d'une quelconque démonstration de cause à effet.

Si tu signes, c'est en connaissance de cause, c'est la base d'une relation contractuelle.

Dr.X a écrit:ça ne concerne que tes propres dommages si tu es "tous risques", ceux de l'autre partie sont toujours couverts par la garantie RC obligatoire[/b]...

La garantie de Responsabilité Civile étant obligatoire, elle couvrira bien tous les dommages causés les tiers, mais cela ne fait nullement obstacle à la récupération des dommages auprès de l'assuré si le cas est prévu dans le contrat (CG/CP) et que le code des Assurances n'y fait pas obstacle.

Contenu sponsorisé

Permis moto et compte CPF