Assurance: clause d exclusion

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Je viens de signer un nouveau contrat d assurance tout risque pour ma nouvelle moto. ET je me suis aperçu de cette clause d exclusion de la garantie tout risque en cas d accident .


"les dommages résultat de l'utilisation du véhicule par l assuré sans prix en compte des témoins d alerte de panne  ou de fonctionnement anormale du véhicule"

Donc en cas de voyant moteur d allumé ou d ABS ou autres en cas de carton , on risque de ne pas etre assuré ??

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Ça semble vouloir dire exactement ça., ce qui est compréhensible. Si tu as un défaut sur ton véhicule (signalé par un voyant) et qu’il t’arrive quelque chose, ce n’est pas pris en charge par l’assurance, ou tout au moins pas complètement. Il faudrait avoir tout le texte, là il n’y en a qu’un bout.

Gridoul a écrit:Ça semble vouloir dire exactement ça., ce qui est compréhensible. Si tu as un défaut sur ton véhicule (signalé par un voyant) et qu’il t’arrive quelque chose, ce n’est pas pris en charge par l’assurance, ou tout au moins pas complètement. Il faudrait avoir tout le texte, là il n’y en a qu’un bout.

tout le texte et là, regarde en bas de la page de la copie d écran

Effectivement c’est compréhensible, mais la plupart des pannes ne surviennent que lorsque tu roules, que se passe t il si le voyant d’ABS s’allume et que tu te cartonnes immédiatement derrière car l’ABS n’a pas fonctionné

Pas de copie d’écran moi ?

Je suis sur smartphone, mais si tout le texte est là, alors c’est limpide. (À deux mots près )
Selon le texte, si tu as un carton juste après que le témoin d’absence d’ABS se soit allumé (et que l’on prends le texte au pied de la lettre) tu  n’es pas assuré en cas d’accident.

Mais en motard vigilant, tu as gardé tes distances de sécurité, tu n’as pas touché au frein avant dans le virage et encore moins bloqué tes roues en freinant trop fort, car tu as adapté ton allure à la situation…

Ce genre de clause est irrecevable devant un tribunal. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Jean33 a écrit:Pas de copie d’écran moi ?

+1

Bill Carbu a écrit:

Jean33 a écrit:Pas de copie d’écran moi ?

+1

j ai remis la copie d écran

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Je vois pas où est ton problème, tu roules toujours avec des motos récentes. En revanche à ta place j'aurais pris le vol et le vandalisme - moi une fois ça m'a suffit.

Denis

change d'assurance, cette clause n'existe pas à la mutuelle des Motards...

alain

alain resseguier a écrit:Denis

change d'assurance, cette clause n'existe pas à la mutuelle des Motards...

alain

Ni à la Macif !

Bill Carbu a écrit:

alain resseguier a écrit:Denis

change d'assurance, cette clause n'existe pas à la mutuelle des Motards...

alain

Ni à la Macif !

Ce n’est pas parce que ce n’est pas écrit que ça ne sera pas pris en compte, tout dépendra du coût du sinistre

Jean33 a écrit:

Bill Carbu a écrit:

alain resseguier a écrit:Denis

change d'assurance, cette clause n'existe pas à la mutuelle des Motards...

alain

Ni à la Macif !

Ce n’est pas parce que ce n’est pas écrit que ça ne sera pas pris en compte, tout dépendra du coût du sinistre

Ben non un contrat c'est un contrat, les conditions d'exclusions sont spécifiées à la Macif.
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Certes mais sous réserve que tu roules avec un véhicule en parfait état ou du moins conforme

Jean33 a écrit:Certes mais sous réserve que tu roules avec un véhicule en parfait état ou du moins conforme

Non. Si ça n'est pas écrit aux conditions particulières, et comme ça n'est pas prévu aux conditions générales, ça n'a pas d'effet.
Si c'est écrit et effectivement exclu aux conditions particulières, ça ne peut pas réduire les garanties accordées aux tiers, mais simplement les tiennes si tu es en tort car si tu n'es pas en tort, c'est l'assurance adverse qui te garantit.
Donc ça ne joue éventuellement, pour autant que ce soit prévu et que ce soit le facteur ou une cause aggravante de l'accident, que dans les garanties optionnelles "tous risques" ou "tierce collision", pas sur les garanties au tiers.

Merci Bill

Pour la cause 2.2, je penses que j'aurai d'autres soucis que la prise en charge des dégâts .

En revanche, pour la 2.3 relatives aux émeutes ou mouvements populaires, je comprends que si ton bien est détérioré, c'est pour ta poire.


Et donc, pour remettre une pièce dans le nourrain, rien sur le CT pour le moment.

Bill Carbu a écrit:

alain resseguier a écrit:Denis

change d'assurance, cette clause n'existe pas à la mutuelle des Motards...

alain

Ni à la Macif !

ben si Bill , justement c est un contrat MACIF  (nouvelles clauses particulières 2024).

Benjamin , je suis tout risque bien sur

J'ai trois contrats à la Macif , dont le dernier date du 20 décembre 2023, et aucun ne comporte cette clause particulière.

capdefra a écrit:J'ai trois contrats à la Macif , dont le dernier date du 20 décembre 2023, et aucun ne comporte cette clause particulière.

Franck , c est depuis 2024

Il restera à un expert à prouver qu'il y avait un défaut sur le véhicule avant l'accident, et ce me semble relativement facilement retoquable par un tribunal, laissant planer un doute sur une concomitance favorable à l'assuré.

Curieux libellé quoi qu'il en soit.

Je pense que c’est justement pour se prémunir contre ceux qui n’entretiennent pas (ou mal) leur véhicule ou qui roulent avec un véhicule qui ne devrait pas rouler avant d’avoir été réparé/révisé/contrôlé.

Gridoul a écrit:Je pense que c’est justement pour se prémunir contre ceux qui n’entretiennent pas (ou mal) leur véhicule ou qui roulent avec un véhicule qui ne devrait pas rouler avant d’avoir été réparé/révisé/contrôlé.

Prévision du futur CT ?....

alain

Denis a écrit:

Bill Carbu a écrit:

alain resseguier a écrit:Denis

change d'assurance, cette clause n'existe pas à la mutuelle des Motards...

alain

Ni à la Macif !

ben si Bill , justement c est un contrat MACIF  (nouvelles clauses particulières 2024).

Benjamin , je suis tout risque bien sur

Avant de poster je suis aller sur mon compte Macif pour relire mon contrat en ligne (la diapo des "exclusions" en fait parti), rien de tel , mais je te crois, je les appellerais à l'occasion.

Bill Carbu a écrit:

Denis a écrit:

Bill Carbu a écrit:

alain resseguier a écrit:Denis

change d'assurance, cette clause n'existe pas à la mutuelle des Motards...

alain

Ni à la Macif !

ben si Bill , justement c est un contrat MACIF  (nouvelles clauses particulières 2024).

Benjamin , je suis tout risque bien sur

Avant de poster je suis aller sur mon compte Macif pour relire mon contrat en ligne (la diapo des "exclusions" en fait parti), rien de tel   , mais je te crois, je les appellerais à l'occasion.

Tu as raison Denis, j'avais mal vu ! Je ne regardais que la couverture globale, la plus importante pour moi, pas les "dommages au véhicule"  
Et ce n'est pas nouveau puisque c'est sur mon contrat (PDF) d'avril 2015 !

Bon maintenant avec le VFR, côté pannes, en 9 ans c'est

alain resseguier a écrit:

Gridoul a écrit:Je pense que c’est justement pour se prémunir contre ceux qui n’entretiennent pas (ou mal) leur véhicule ou qui roulent avec un véhicule qui ne devrait pas rouler avant d’avoir été réparé/révisé/contrôlé.

Prévision du futur CT ?....

alain

C’est possible…

D’un autre coté, je ne pense pas, étant donné que le résultat (ou l’absence) du CT n’entre apparemment pas en ligne de compte pour l’assurance. Qui plus est, l’échéance de contrôle technique est encore plus éloignée pour les motos que pour les voitures, du moins pour le moment. 

Vu que ça semble être une nouvelle clause 2024, j’imagine que c’est le résultat d’une expertise. On peut facilement envisager que les échéances d’entretien ne sont pas toujours respectées.

Gridoul a écrit:

alain resseguier a écrit:

Gridoul a écrit:Je pense que c’est justement pour se prémunir contre ceux qui n’entretiennent pas (ou mal) leur véhicule ou qui roulent avec un véhicule qui ne devrait pas rouler avant d’avoir été réparé/révisé/contrôlé.

Prévision du futur CT ?....

alain

C’est possible…

D’un autre coté, je ne pense pas, étant donné que le résultat (ou l’absence) du CT n’entre apparemment pas en ligne de compte pour l’assurance. Qui plus est, l’échéance de contrôle technique est encore plus éloignée pour les motos que pour les voitures, du moins pour le moment. 

Vu que ça semble être une nouvelle clause 2024, j’imagine que c’est le résultat d’une expertise. On peut facilement envisager que les échéances d’entretien ne sont pas toujours respectées.

Avec une BMW d'aprés 2010....difficile vu que qu'il y a un temoin qui te rappelles le tout dés que tu approche du kilométrage ou de la date annuelle..

mais bon, ceci étant je confirmes que la mutuelle des motards n'a pas cette clause

alain

Après un carton, va savoir ce qui était allumé ou pas avant l'accident...Quoique : Il doit bien avoir quelque par une carte qui garde en mémoire les défauts avec les dates voire l'heure ou le défaut est apparu.

a vous lire ça me donne envie de reprendre mon 100 GS de 1980. Hormis le voyant clignotant , neutre, huile. 

XENOPHON a écrit:a vous lire ça me donne envie de reprendre mon 100 GS de 1980. Hormis le voyant clignotant , neutre, huile. 

Sinon, suffit de mettre des bouts de chaterton sur les voyants...tu les vois plus....

alain

La clause a écrit:
"les dommages résultat de l'utilisation du véhicule par l assuré sans prix en compte des témoins d alerte de panne  ou de fonctionnement anormale du véhicule"

Gridoul a écrit: On peut facilement envisager que les échéances d’entretien ne sont pas toujours respectées.

Une échéance d'entretien n'est ni une panne ni un fonctionnement anormal du véhicule, juridiquement encore moins.

Ho la la ... à vous lire j'ai l'impression d'avoir fait 43 ans d'assurance il y a 3 siècles  

De toute facon il faut retenir 1 chose ! c'est que tout ce qui n'est pas exclu est garanti ..
Voila !