Encore une bonne nouvelle pour les motards de ville

par Patou24 Lun 1 Fév 2021 - 21:24

Après l'interdiction provisoire ou pas de la circulation en interfile, voilà une mauvaise nouvelle pour ceux qui auraient à faire à la fourrière et seraient un peu distraits

Réforme des fourrières : ce que cela change pour les motos

Nouvelle fiche descriptive, suppression de l'expertise du véhicule et démarches de récupération

Une réforme qui s'applique à 17 départements supplémentaires à dater du 1er février

Ce lundi 1er février marque comme chaque année de nombreuses évolutions au niveau des tarifs aux péages, du prix gaz et des cigarettes... Mais il marque aussi une nouvelle étape dans la réforme des fourrières.
En effet, entamée le 17 novembre dernier avec une mise en place dans dix départements, la réforme des fourrières s'applique dès aujourd'hui à 17 départements supplémentaires. La liste va ensuite s'allonger le 1er mars puis le 1er avril pour couvrir l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer.
Le 14 novembre 2020, trois arrêtés paraissaient au Journal officiel et introduisaient de nouvelles règles pour les fourrières automobiles afin de simplifier les démarches d'entrée et de sortie des véhicules, mais aussi leur gestion.
Ces nouvelles règles imposent trois modifications majeures. Tout d'abord, une nouvelle fiche descriptive fait son apparition. Celle-ci se veut plus détaillée sur l'état du véhicule (bon état, dégradé, dommages graves) et accompagnée de deux dessins du véhicule permettant de mettre en évidence les dommages apparents (bris, rayures, enfoncements). Toujours établie par l'officier de police judiciaire ou son agent adjoint, elle vient accompagner le procès-verbal et la fiche de circulation.
La réforme met également un terme à l'expertise qui était jusqu'alors menée quatre jours après la mise en fourrière.

Une moto en mauvais état sera détruite après 11 jours

Par ailleurs, une voiture ou une moto en mauvais état sera désormais considérée comme abandonnée si sa valeur marchande est jugée insuffisante, alors qu'auparavant, il fallait que cette valeur soit inférieure à 765 €. Désormais ce chiffre disparaît au profit d'un calcul informatisé qui prend en compte les caractéristiques, la mise en circulation et le motif de mise en fourrière. Un véhicule en "mauvais état" doit ainsi être récupéré sous 10 jours plus 1 jour ouvré à compter de la notification de mise en fourrière. Au-delà il sera détruit.

Vente si non reprise du véhicule en bon état après 15 jours

Pour les véhicules en bon état, le retrait doit s'effectuer sous 15 jours, après quoi il est remis au service des Domaines qui vend ou détruit le véhicule. Même après remise au service des Domaines, il reste possible de récupérer son véhicule en réglant, en plus des frais de fourrière, les frais de mise en vente, plafonnés dans le cas des deux-roues motorisés à 50 €.

Calendrier de mise en place de la réforme des fourrières

[th]Date[/th][th]Départements concernés[/th]

17 novembre 2020	Finistère, Indre-et-Loire, Nord, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Vienne, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
1er février 2021	Aisne, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Gironde, Landes, Oise, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Var, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine
1er mars 2021	Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Calvados, Dordogne, Drôme, Gard, Gers, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse
1er avril 2021	Allier, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Haute-Garonne, Hérault, Indre, Jura, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Paris, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vosges, Territoire de Belfort, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte

par **flat-win** Lun 1 Fév 2021 - 22:21

15 jours de délai aussi pour l'administration dans le traitement de ses divers dossiers ?? Rolling Eyes

On a pas de pétrole, mais côté culture de bananes "l'avancée" est ininterrompue fumeux

par alain resseguier Mar 2 Fév 2021 - 7:47

Il me reste un mois avant le couperet....bon à Clarensac, je risque pas grand chose...mais quand même.....dans quelle démocratie liberticide vivons nous!!!

alain

par Pec Mar 2 Fév 2021 - 8:17

Flat-win a écrit:15 jours de délai aussi pour l'administration dans le traitement de ses divers dossiers ??

On a pas de pétrole, mais côté culture de bananes "l'avancée" est ininterrompue

Quand je pense aux délais de plusieurs mois, voire de plusieurs années pour quantité de dossiers:fiscalité, éligibilité aux droits sociaux divers genre carte de handicapé pour non voyant, contrôle des listes électorales, ou tant d'autres, je me dis que ces administrations n'ont pas de honte! bobonne