Derniers sujets
» Cyriak est devenu berger...
par Antoine Aujourd'hui à 23:01

» Salut les blousons noirs
par Andre Tissot Aujourd'hui à 22:06

» Auvergnat nouveau
par prg83 Aujourd'hui à 22:00

» bonjour de bretagne
par jipe Aujourd'hui à 21:24

» Plaques immatriculation
par Flat-win Aujourd'hui à 21:09

» ECHANGE TOP CASE A TOPE CASE
par rouquin Aujourd'hui à 21:00

» Un nouveau parmi vous !!
par rouquin Aujourd'hui à 20:54

» 4 roues en ligne !
par alain resseguier Aujourd'hui à 20:32

» Humour pubs
par Eric Aujourd'hui à 16:55

» Carénage Wunderlich
par chtrass Aujourd'hui à 12:19

» Campagne de rappel r12r k53
par prg83 Aujourd'hui à 10:24

» (A vendre) Tube Y pour R1150
par Tintin Aujourd'hui à 9:23

» une p'tite blague pour vous détendre le string ?
par gege28 Hier à 11:23

» (A vendre) Diverse pièces BMW 1150 et 1200
par kakiol Hier à 10:26

» (A vendre) support GPS RT + Touratech pour Zumo 550
par kakiol Hier à 9:46


Le Préfet décide...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Le Préfet décide...

Message  Pec le Mer 24 Fév - 18:14

Vu dans la presse ce jour:


> "

Bernard Tapie contrôlé à 185 km/h sur l'A7 !




L’homme d’affaires Bernard Tapie s’est vu retirer son permis après avoir été contrôlé mercredi à 185 km/h au lieu de 130 km/h sur l’autoroute A7 dans le Vaucluse.
Contrôlé par les gendarmes dans le Vaucluse, M. Tapie a refusé de signer le document attestant de la rétention de son permis, mais «est resté courtois».
Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h est un délit passible de 1.500 euros d’amende et d’un retrait de six points assorti d’une suspension de trois ans du permis de conduire.
«Le préfet décidera de la suite à donner à cette infraction».

Voilà qui pourrait arriver à certains d'entre nous (que celui qui n'a jamais péché... Smile )

Alors il reste une seule vrais question: quelle décision pour Nanar, et quelle décision pour le péquin lambda dans la même situation?
La suite au prochain épisode (s'il y a une suite, je ne prendrai pas les paris...)

V

Pec

Messages : 1051
Date d'inscription : 11/10/2015
Age : 62
Localisation : 38

Revenir en haut Aller en bas

Re: Le Préfet décide...

Message  alain resseguier le Mer 24 Fév - 18:22

bah avec ou sans permis avec Nanard tout est permis justement...

alain

_________________
Amitiés et  Grand Soleil à Tous
ps:Les fôtes de moufles sont volontaires

alain resseguier

Messages : 2044
Date d'inscription : 10/10/2015
Age : 58
Localisation : Clarensac (30)

Revenir en haut Aller en bas

Re: Le Préfet décide...

Message  jules rms le Mer 24 Fév - 18:28

dans ce cas au final ce n'est pas le préfet qui décide..............le dossier est transmis au proc qui doit statuer dans les 72h, s'il décide d'une suspension immédiate le préfet prend alors un arrêté de suspension, généralement 6 mois, en attendant le passage au tribunal.

si ce n'est pas le cas alors le "prévenu" peut récupérer son permis en attendant le passage au tribunal, mais dans tous les cas c'est direction tribunal car il s'agit d'un délit, seul le juge pourra statuer !

jules rms

Messages : 138
Date d'inscription : 09/10/2015
Age : 50
Localisation : le pont du Gard

Revenir en haut Aller en bas

Re: Le Préfet décide...

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum